La réforme des pensions n’en est qu’à ses débuts

La réforme des pensions annoncée fin décembre n’est pas passée inaperçue. Le ton a d’ailleurs très vite été donné : la confrontation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sera houleuse.

La réforme des pensions annoncée fin décembre n’est pas passée inaperçue. Le ton a d’ailleurs très vite été donné : la confrontation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sera houleuse. La situation économique et budgétaire impose certes de rendre le système des pensions très rapidement moins onéreux, c’est pourquoi les premières mesures ont été votées en 2011 pour qu’elles soient déjà d’application cette année. Mais sur le fond, la contrainte budgétaire de 2012 n’est pas la raison principale d’une indispensable réforme du système des pensions, qui doit d’ailleurs aller bien plus loin que ce qui est inscrit dans les textes aujourd’hui.

Il est donc faux de faire croire que le système des pensions est une victime supplémentaire du déficit budgétaire laissé par la crise économique et financière. Certes, celle-ci rend le problème plus aigu, mais une réforme des pensions est d’abord rendue indispensable pour des raisons démographiques.

Bienvenues aux “papy-boomers” !

Nous vivons plus longtemps, et c’est tant mieux, mais cela déséquilibre aussi le rapport entre la période durant laquelle chacun de nous contribue au système des pensions et la période durant laquelle nous en profitons. De plus, la baisse tendancielle du nombre moyen d’enfants par femme limite le flux d’entrées sur le marché du travail… et donc les contributions au système. A cela s’ajoute, et ce n’est pas rien, le fameux “papy-boom”. Il est la conséquence directe du “baby-boom” de l’après-guerre : le nombre de naissances est en effet passé de quelque 127.000 en 1945 à plus de 146.000 en 1946. Il n’a ensuite cessé de progresser jusqu’en 1964 (où le nombre de naissances atteignait plus de 160.000) et, tout en diminuant, est resté très élevé durant les 10 années qui ont suivi. Au total, on peut comptabiliser durant les “trente glorieuses” plus d’un demi-million de naissances supplémentaires par rapport à la tendance démographique. Le surcroît de naissances donne lieu, 65 ans plus tard, à un surcroît de personnes atteignant l’âge légal de la pension. Le “papy-boom” a donc commencé 65 ans après 1946, c’est-à-dire en 2011. Le nombre de nouveaux “papy-boomers” ira en s’accélérant jusqu’en 2029 et les effets du “baby(papy)-boom” se feront même sentir jusqu’en 2039.

En considérant la baisse tendancielle de la fécondité, l’augmentation de l’espérance de vie et l’arrivée de “papy-boomers” qui entendent profiter à juste titre de leur retraite, on ne peut se voiler la face : si rien n’est fait, le système des pensions implosera, et les quelques mesures prises à la hâte fin 2011 ne suffiront pas.

La légitimité du système des pensions en danger

Parallèlement, comme dans certains pays nordiques, chaque personne en âge de travailler devrait être informée, chaque année, de la mesure dans laquelle il/elle contribue au système et ce qu’il/elle peut dès lors en espérer à l’avenir. Le droit à une pension future dictera alors davantage les choix de carrière en permettant à chacun de mieux évaluer le coût et le bénéfice de certaines décisions (on songe ici aux pauses-carrières par exemple). Jusqu’à présent, une telle information est insuffisante: dans un système de pensions par répartition, les travailleurs financent le paiement des pensions du moment. La relation entre la contribution personnelle au système et ce à quoi celle-ci donne droit n’a donc pas vraiment de sens a priori.

Si le lien entre la contribution et le bénéfice futur reste aussi discret, peut-être est-ce aussi de peur de soulever des vérités qui dérangent. En 2002, le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV), qui fêtera cette année ses 10 ans, posait déjà la question embarrassante de la légitimité à long terme du système des pensions. En effet, en 1985, 24,4 % des salariés masculins gagnaient davantage que le plafond salarial utilisé dans le calcul de la pension. Autrement dit, pour un quart des salariés masculins, le salaire réel dépassait le plafond qui sera pris en compte pour calculer son droit à la pension. Ces personnes cotisaient donc “à perte”. En 1998, cette proportion est passée à plus d’un tiers et pourrait atteindre près de 50 % en 2030. Et le CEV de conclure : “la pension d’une proportion croissante de salariés masculins (et ce pour un nombre accru d’années de carrière) sera calculée sur base du plafond salarial. Du fait de l’écart entre celle-ci et le salaire perçu, la question de l’adhésion de certaines catégories de la population au système légal des pensions se pose” (rapport CEV 2002, p.16).

Derrière la réforme des pensions, il ne doit donc pas y avoir seulement des questions de soutenabilité financière. La légitimité du système est tout aussi importante, au même titre que la solidarité qui fonde notre cohésion sociale.