Le vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte a utilisé, entre 2007 et 2010, une société en commandite simple pour exercer des mandats d’administrateurs. Si l’élu SP.a nie toute volonté de payer moins d’impôts grâce à cette société, Le Soir s’interroge sur l’objectif de la manoeuvre.
“L’actuel vice-Premier ministre s’est-il servi de cette structure comme ‘amortisseur’ fiscal? L’Ostendais a-t-il gagné davantage d’argent en payant moins d’impôts ? “, écrit le quotidien.
Johan Vande Lanotte, qui a l’Economie dans ses attributions ministérielles, assure que la “société de management” n’avait été créée qu’afin de distinguer sa rémunération de sénateur (de 2007 à 2011) de ses revenus venus de ses autres activités professionnelles. “Si je n’avais pas eu une société, j’aurais payé exactement les mêmes taxes et cotisations sociales”, affirme-t-il.
Le vice-Premier ministre a délégué la gestion de sa société, baptisé “JVL”, le 5 décembre dernier, la veille de sa prestation de serment devant le Roi, mais il en reste le principal propriétaire.
Selon Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l’ULB, ce genre de structure permet de substituer l’impôt des sociétés (33,9%) à l’impôt des personnes physiques (environ 50% dans le cas présent).
Cette pratique, connue sous le vocable “société de management”, est une voie légale pour payer moins d’impôt.
Une pratique qui ne plaît guère au propre parti de M. Vande Lanotte. En décembre dernier, le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude fiscale et sociale, John Crombez (sp.a), avait déclaré qu’il est “injuste que certaines personnes paient moins d’impôts parce qu’elles créent une société de management.”
Johan Vande Lanotte répète qu’il a agi correctement
Johan Vande Lanotte a répété lundi matin, sur la VRT radio, qu’il n’a pas créé une société pour payer moins d’impôt : en tant que président du conseil d’administration d’Electrawinds, il devrait avoir un statut d’indépendant pour pouvoir percevoir la rémunération liée à la fonction, a-t-il expliqué.
Le ministre de l’Economie a aussi répété avec force que s’il n’avait pas eu de société, il aurait payé les mêmes taxes et cotisations sociales.
Le Soir révèle que le socialiste flamand a utilisé, entre 2007 et 2010, une société en commandite simple pour exercer des mandats d’administrateurs. Selon le journal, cela lui permettait d’être taxé au niveau des sociétés à savoir 33,9 %, c’est-à-dire moins que le taux appliqué à l’impôt des personnes physiques (IPP).
Et d’expliquer qu’il se versait à lui-même la plus grande partie des montants versés à sa société. Sur ces montants qu’il se versait, il a payé 52,4 % d’impôt. Les actifs qui sont restés au sein de la société sont taxés à 33 %. “Mais je ne peux pas y toucher”, a insisté le vice-Premier : “Si je devais le faire, je paierais 15 % de plus.”
Johan Vande Lanotte a encore répété qu’il ne voulait nullement payer moins d’impôt mais qu’il voulait absolument séparer ses revenus de sénateur de ceux qu’il percevait en tant qu’administrateur de société.
Selon lui, ce ne sont pas les sociétés comme celle qu’il a créée qui sont visées par John Crombez, secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude (lui aussi SP.a) : “Crombez n’a jamais dit qu’il était contre les sociétés de management. Il est contre les abus, comme les gens qui déduisent des maisons.”
Le ministre de l’Economie dit ne rien regretter : “Je ne vais pas me préoccuper de l’éventuelle perception négative que ceci pourrait donner. J’ai agi correctement.”
Trends.be, avec Belga
