Réduisons encore l’impôt des sociétés !

Delhaize, Belgacom, Electrabel, Umicore, InBev Belgium : autant de sociétés qui ne paient pas d’impôt des sociétés (Isoc) en Belgique. Est-il encore crédible de parler d’un taux nominal de 33,99 % ?

Delhaize, Belgacom, Electrabel, Umicore, InBev Belgium : autant de sociétés qui ne paient pas d’impôt des sociétés (Isoc) en Belgique. Certes, ces groupes paient des impôts sur la base de leurs comptes consolidés. Mais, sur la base des chiffres non consolidés – les impôts payés en Belgique – ces sociétés ont su minimiser leur ponction fiscale. Face à ces chiffres, est-il encore crédible de parler d’un taux nominal de 33,99 % ? Ce taux est entré en vigueur en 2002 – avant cela, l’Isoc était de plus de 40 %. A mes yeux, un prochain gouvernement devrait à nouveau réduire l’Isoc.

Certains argumentent, avec raison, que notre politique fiscale s’est orientée vers le développement de “niches fiscales” et autres mécanismes permettant de réduire la pression fiscale des entreprises. Les intérêts notionnels et les RDT en sont des bons exemples. Mais in fine, lorsque les investisseurs étrangers analysent la situation de notre pays, c’est le taux nominal qu’ils regardent. Et les nombreux débats sur la pérennité des intérêts notionnels pourraient donner à penser aux investisseurs potentiels que ce genre de mesure n’existera pas éternellement…

Or, dans une économie ouverte comme la nôtre, remporter la bataille des centres de décisions est crucial. Ayant compris l’enjeu de l’attractivité fiscale, de nombreux pays européens ont joué cette carte avec brio. L’Irlande est évidemment le cas le plus net. Mais nos voisins allemands ont également adopté ce raisonnement. Ils ont décidé de diminuer le taux de l’Isoc de 39 % à 29,8 %.

Ces 20 dernières années, les taux d’imposition nominaux à l’Isoc ont baissé d’un tiers dans les 15 pays historiques de l’Union européenne. Les nouveaux membres ont bien sûr rapidement suivi le mouvement. Et pendant la crise, la dynamique continue. Selon une étude récente de KPMG, le taux moyen européen de l’Isoc est passé de 20,64 % à 19,98 % entre 2009 et 2010.

Avec notre taux nominal de 33,99 %, nous sommes évidemment dans le peloton européen de tête. Et face à la baisse récurrente générale, ne pas bouger revient à perdre du terrain. Inutile aussi de rappeler que l’impôt des sociétés est un des facteurs déterminants pour attirer des investisseurs, assurer notre compétitivité, l’emploi et la croissance économique. Une étude des professeurs Hylke Vandenbussche (UCL) et Jozef Konings (KUL) a ainsi calculé l’impact sur l’emploi d’une réduction de l’Isoc à 25 % : 90.000 emplois créés. Un chiffre qui fait rêver en cette période de crise.

Le coût d’une telle mesure serait prohibitif, me direz-vous peut-être. Eh bien, ce ne serait pas nécessairement le cas. Ainsi en Allemagne, la baisse de l’Isoc s’est accompagnée d’une augmentation de la base imposable. En effet, certaines réductions fiscales ont été revues à la baisse, simplifiées ou, tout simplement, éliminées. L’arsenal fiscal a ainsi gagné en clarté. Il s’avère également que les pays de l’OCDE qui ont réduit leur taux nominal de l’Isoc ces 10 dernières années n’ont pas dû faire face à des manques à gagner trop importants. Reste à disposer d’un gouvernement qui puisse prendre de telles mesures chez nous…