Que faire lorsqu'un employeur doit suspendre temporairement ses activités, faute d'approvisionnement ?

Dans les entreprises belges qui se fournissent en Chine, certains travailleurs ne peuvent plus effectuer leurs prestations de travail étant donné que l'approvisionnement n'est momentanément plus assuré. Ces travailleurs pourront bénéficier d'allocations de chômage temporaire.

"La ministre de l'Emploi, Nathalie Muylle, précise en effet, dans un communiqué de presse du 6 février 2020, que cette impossibilité temporaire d'occuper certains travailleurs peut être qualifiée de force majeure. L'employeur sera alors tenu d'introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d'établissement, un dossier contenant des éléments de preuve qui démontrent la force majeure et l'existence d'un lien entre le coronavirus et la force majeure ", explique Catherine Mairy (Partena Professional).

Que peut faire un employeur si un collaborateur est retenu à l'étranger et qu'il ne peut dès lors pas assurer le travail ?

Si un collaborateur est bloqué à l'étranger et qu'il ne peut pas rentrer en Belgique car son vol / son train / son bus est annulé, il pourra également bénéficier du chômage temporaire pour cause de force majeure. Il en sera de même si le collaborateur est mis en quarantaine après avoir été rapatrié en Belgique.

"Par contre, le travailleur qui est hospitalisé car il est atteint du coronavirus sera vraisemblablement assimilé à "n'importe quel" travailleur malade. L'employeur devra donc, en principe, lui verser le salaire garanti pendant 1 mois. Si la période de maladie se prolonge, le travailleur percevra ensuite des indemnités de la mutuelle ", précise Catherine Mairy.

Un employeur a-t-il le droit de licencier un travailleur qui n'est pas en mesure de travailler pour cause de coronavirus ?

"Dans ce cas, l'employeur abuserait de son droit de licencier. Si un travailleur absent pour cause de coronavirus est licencié uniquement pour cette raison, il pourrait dès lors intenter une procédure devant le tribunal du travail. En revanche, si la situation que nous connaissons actuellement devait perdurer avec, pour conséquence, qu'une entreprise ne peut plus continuer son activité normalement (en raison, par exemple, d'une chute des commandes), elle pourrait, en principe, licencier les travailleurs impactés vu le contexte économique. Mais espérons que ce scénario catastrophe ne se produise pas", conclut Madame Mairy.

Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional

Que faire lorsqu'un employeur doit suspendre temporairement ses activités, faute d'approvisionnement ? Dans les entreprises belges qui se fournissent en Chine, certains travailleurs ne peuvent plus effectuer leurs prestations de travail étant donné que l'approvisionnement n'est momentanément plus assuré. Ces travailleurs pourront bénéficier d'allocations de chômage temporaire."La ministre de l'Emploi, Nathalie Muylle, précise en effet, dans un communiqué de presse du 6 février 2020, que cette impossibilité temporaire d'occuper certains travailleurs peut être qualifiée de force majeure. L'employeur sera alors tenu d'introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d'établissement, un dossier contenant des éléments de preuve qui démontrent la force majeure et l'existence d'un lien entre le coronavirus et la force majeure ", explique Catherine Mairy (Partena Professional).Que peut faire un employeur si un collaborateur est retenu à l'étranger et qu'il ne peut dès lors pas assurer le travail ? Si un collaborateur est bloqué à l'étranger et qu'il ne peut pas rentrer en Belgique car son vol / son train / son bus est annulé, il pourra également bénéficier du chômage temporaire pour cause de force majeure. Il en sera de même si le collaborateur est mis en quarantaine après avoir été rapatrié en Belgique. "Par contre, le travailleur qui est hospitalisé car il est atteint du coronavirus sera vraisemblablement assimilé à "n'importe quel" travailleur malade. L'employeur devra donc, en principe, lui verser le salaire garanti pendant 1 mois. Si la période de maladie se prolonge, le travailleur percevra ensuite des indemnités de la mutuelle ", précise Catherine Mairy.Un employeur a-t-il le droit de licencier un travailleur qui n'est pas en mesure de travailler pour cause de coronavirus ? "Dans ce cas, l'employeur abuserait de son droit de licencier. Si un travailleur absent pour cause de coronavirus est licencié uniquement pour cette raison, il pourrait dès lors intenter une procédure devant le tribunal du travail. En revanche, si la situation que nous connaissons actuellement devait perdurer avec, pour conséquence, qu'une entreprise ne peut plus continuer son activité normalement (en raison, par exemple, d'une chute des commandes), elle pourrait, en principe, licencier les travailleurs impactés vu le contexte économique. Mais espérons que ce scénario catastrophe ne se produise pas", conclut Madame Mairy.Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional