La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi de la majorité qui permettra au mécanisme de soutien aux organisateurs de voyage d’entrer en vigueur après quelques semaines de retard.
Au début de la crise du coronavirus, en mars 2020, des consommateurs avaient reçu des “vouchers corona” en échange de leurs vacances à forfait annulées. Avec ces bons à valoir, les clients pouvaient réserver un nouveau voyage durant un an. À partir de cette date, les consommateurs qui ne les avaient pas encore utilisés pouvaient en demander le remboursement. Le tour-opérateur avait alors six mois pour rembourser le consommateur.
Ces remboursements pesaient cependant comme une épée de Damoclès sur le secteur du voyage dont un certain nombre d’entreprises risquaient de ne pas être en mesure d’assumer financièrement une telle charge. Pour permettre aux organisateurs de voyages à forfait de rembourser correctement les bons toujours en circulation, un prêt d’État de 210 millions d’euros a été prévu. Il concerne les bons à valoir qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement ou qui n’ont pas encore été utilisés par le voyageur.
Les organisateurs de voyage qui contractent un prêt, d’un montant maximum de 3 millions d’euros, ne pourront l’utiliser que pour le remboursement des vouchers en suspens et devront transférer les montants directement au consommateur. Le montant du prêt accordé ne pourra en outre dépasser 80% de la valeur totale des vouchers éligibles par organisateur de voyage.
La mise en place de la solution a pris plus de temps que prévu. Une concertation a eu lieu avec les assurances. Il a fallu en outre obtenir le feu vert de la Commission européenne qui devait s’assurer de la conformité de la solution avec les règles européennes en matière d’aide d’État. Celui a été donné le 15 novembre.
Pour être dans les temps, une rétroactivité au 22 novembre a été décidée. Les prêts sont accordés à un taux d’intérêt annuel de 3% et ont une durée de cinq ans à compter de la date de signature du contrat de prêt.
Les bons à valoir encore en circulation représentent un montant d’environ 135 millions d’euros. Les paiements pourront commencer à partir du 1er janvier.
