Viens chez moi… si tu as de l’argent: quand tout s’achète, même une autre nationalité

A Malte, le système des "golden visas" est d'autant plus opaque qu'il est géré par une entreprise privée, basée à... Jersey. © Belga Image

Plusieurs pays de l’Union européenne permettent aux étrangers de devenir résidents moyennant investissement dans leur économie. A Malte, ils peuvent aussi acquérir la nationalité s’ils apportent un gros million d’euros. Danger de blanchiment et de corruption ? Oui, et même risque de meurtre.

La Grèce a quitté la tutelle de l’Union européenne et du FMI le 20 août dernier. Le pays doit toutefois trouver de nouvelles ressources budgétaires. Est-ce donc un hasard si Athènes a annoncé une refonte de son système des visas dorés ? Jusqu’ici, le citoyen d’un pays hors Union européenne y obtenait un permis de séjour – voie royale vers un permis de résidence permanent – moyennant un achat immobilier d’au moins 250.000 euros. Avec succès : ils seraient environ 5.000 à avoir franchi le pas depuis l’instauration de ce système, en 2012. Mais une nouvelle réglementation élargit désormais ce champ à l’investissement financier, qui donne droit à un permis de cinq ans au-delà des 400.000 euros.

Le succès des visas dorés serait-il inversement proportionnel à la rigueur ayant présidé à l’examen de leur dossier ?

La Grèce n’est pas un cas unique, bien au contraire. De nombreux pays de l’Union européenne permettent aux étrangers de devenir résidents moyennant investissement dans leur économie. Mais certains s’en sont presque fait une spécialité. L’Algarve, dans l’extrême sud du Portugal, attire de longue date les retraités du nord de l’Europe, mais une nouvelle clientèle, totalement différente, y fréquente aussi les agences immobilières depuis l’instauration des vistos dourados en octobre 2012. C’est avec la bénédiction de la troïka (BCE, FMI et Commission européenne), alors au chevet d’un pays qui frisa la banqueroute en 2011, que ces visas dorés ont été proposés aux ressortissants de pays hors Union européenne. Le marché est simple : un permis de résidence en échange d’un transfert de capital d’un million d’euros, d’un achat immobilier de 500.000 euros, ou encore de la création de 10 emplois. Après cinq ans, le bénéficiaire peut demander un permis de résidence permanent.

Le but est clairement d’attirer des capitaux, pour soutenir l’économie et renflouer les caisses de l’Etat. Pour les étrangers en question, l’intérêt du permis n’est pas de résider au Portugal (Lisbonne l’a si bien compris que le séjour obligatoire est limité à une semaine par an ! ), mais de pouvoir ensuite se déplacer librement dans l’espace Schengen.

Ne pas rater le coche

Début 2014, le Portugal dresse un premier bilan. En un an et demi, le pays a bénéficié de 462 millions d’euros de rentrées, suite à l’octroi de 772 permis de résidence. Surprise : pas moins de 612 l’ont été à des Chinois ! Parmi lesquels un certain Xiaodong Wang, par qui le scandale arrive… Accusé de fraude fiscale dans son pays, l’homme figure en effet sur le fichier Interpol des personnes recherchées. Il n’y fut inscrit qu’un mois après l’octroi de son permis, se défendent les autorités portugaises. N’empêche : opposition politique et médias se penchent alors sur le système des vistos dourados avec suspicion. Est-il bien normal que seules 11 demandes aient été rejetées ? N’a-t-on pas accepté d’autres Wang sans trop y regarder ?

L’affaire s’envenime en automne 2014. On parle de corruption et plusieurs hauts fonctionnaires sont arrêtés, tandis que la loi sur l’immigration est durcie. Mais en juillet 2015, le gouvernement rétablit le système. ” Il serait lamentable que le Portugal rate le coche des investissements au profit d’autres pays, en raison des soubresauts d’une affaire de justice “, justifie à l’époque le porte-parole du gouvernement. Bien vu : au début de cette année, on évoquait plus de 3,5 milliards d’euros de rentrées, par le truchement de 5.700 bénéficiaires ayant emmené avec eux près de 10.000 membres de leur famille.

Plus blanc que blanc

Le scandale portugais de mars 2014 met clairement en lumière les dangers que présentent ces programmes de visas dorés : le blanchiment de capitaux et la corruption des fonctionnaires locaux. Ne risque-t-on pas, par ce procédé, d’accueillir des individus aussi douteux que l’origine de leur argent ? Le cas des Pays-Bas pourrait en constituer une belle démonstration… a contrario. Les pays du Sud, durement touchés par la crise, ne sont en effet pas seuls à proposer un permis de résidence aux étrangers venant soutenir l’économie nationale un chèque à la main.

Nos voisins du Nord ont également choisi cette option en octobre 2013.

Les conditions étaient assez restrictives. L’apport devait atteindre 1,25 million et être versé sur le compte d’une banque néerlandaise, se faire en faveur de l’innovation ou du capital-risque suivant

des balises précises. Mais, surtout, les services d’immigration n’accordaient

le permis qu’après le nihil obstat de la Financial Intelligence Unit, l’équivalent de la Cellule belge de traitement des informations financières, qui vérifie la blancheur des capitaux candidats à l’entrée. Résultat : les dossiers acceptés se comptaient sur les doigts de deux mains, la plupart ayant été refusés ou, à tout le moins, mis au frigo ! Face à ce qu’elles estimaient être un échec, les autorités ont assoupli leurs conditions en 2016.

Oleg deripaskaPas toujours en excellents termes avec Vladimir Poutine, le milliardaire russe possède, grâce aux
Oleg deripaskaPas toujours en excellents termes avec Vladimir Poutine, le milliardaire russe possède, grâce aux “golden visas”, la nationalité chypriote.© Belga Image

Domiciles fictifs à Malte

Le succès des visas dorés serait-il donc inversement proportionnel à la rigueur ayant présidé à l’examen du dossier ? C’est ce qu’on soupçonne aussi pour Malte, où le gouvernement a frappé très fort. Ici, il est possible d’acheter non seulement un permis de séjour, mais carrément la nationalité.

Outre l’acquisition d’un bien immobilier et la réalisation de quelques investissements locaux, le candidat au passeport maltais doit verser 650.000 euros à un fonds de développement de l’Etat. A La Valette, le système des golden visas, officiellement appelé Individual Investor Programme, est d’autant plus opaque qu’il n’est pas géré par les autorités, mais par une entreprise spécialisée basée à Jersey : Henley & Partners.

Les noms des bénéficiaires ne sont pas mis au jour, pas même leur nationalité, mais les enquêtes journalistiques ( lire notre encadré ” L’enquêtrice assassinée “) révèlent que les hommes d’affaires russes seraient les principaux bénéficiaires des passeports maltais. Elles relatent aussi que La Valette s’avoue in fine peu regardante sur les conditions théoriquement requises à leur octroi. Deux critères pourtant négociés avec la Commission européenne – un ” lien authentique ” avec le pays, et la résidence sur place pendant au moins 12 mois – ne semblent effectivement pas toujours remplis. Certains domiciles supposés de ces oligarques se révèlent vides, les voisins avouant parfois n’avoir jamais vu âme qui vive.

Malte est à divers égards, c’est vrai, un enfant terrible au sein de l’Union.

Le pays est ainsi le quatrième ” pavillon de complaisance ” du monde, derrière Panama, le Liberia et les îles Marshall.

Ce petit Etat n’est toutefois pas seul à faire grincer des dents. Tel est également le cas de Chypre, autre pavillon de complaisance (le sixième du monde) et pays naguère ( ? ) réputé grande lessiveuse de capitaux pour ” hommes d’affaires ” russes. A Nicosie aussi, on peut obtenir tant le permis de séjour que la nationalité. Pour le premier, une mise de 350.000 euros suffit. Le second, très élitiste, demande un effort bien plus conséquent. Jusqu’en 2016, il fallait allonger 5 millions d’euros. Depuis, 2 millions suffisent…

Le milliardaire russe Oleg Deripaska, président du géant de l’aluminium Rusal, serait le plus célèbre des quelques centaines de néo-Chypriotes ayant obtenu le précieux passeport de l’Union. Sa demande avait toutefois été refusée dans un premier temps, suite à des allégations de blanchiment d’argent venant de… Belgique.

Reprise en mains à Budapest

Devenue aussi enfant terrible de l’Union, mais pour d’autres raisons, la Hongrie a abandonné ses golden visas en 2017, après en avoir fait profiter quelque 20.000 personnes, semble-t-il, dont une majorité de Chinois. Comme

à Malte, la procédure était sous-traitée à des sociétés internationales. Il en coûtait un supplément de 20 % sur les 300.000 euros à investir dans des obligations d’Etat.

Budapest a repris les choses en mains via l’ Entrepreneur Residence Programm. Comme son nom l’indique, il vise des personnes lançant une entreprise en Hongrie, avec une mise minimum de 50.000 euros à peine. Obtenir la citoyenneté, par contre, n’est plus possible. Du fait de ce serrage de vis, la Hongrie sera peut-être citée en exemple dans le rapport que la Commission sortira d’ici la fin de l’année sur la problématique des visas dorés. Peut-être…

L’enquêtrice assassinée

Viens chez moi... si tu as de l'argent: quand tout s'achète, même une autre nationalité
© AFP

Dix-huit médias internationaux ont, sous le nom ” Projet Daphne “, repris l’enquête menée par la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, décédée le 16 octobre 2017 dans l’explosion de sa voiture.

Dans le sillage du scandale des Panama Papers, elle avait dénoncé les comptes exotiques du Premier ministre et de son épouse, ensuite celui du chef de l’opposition. C’est toutefois son enquête sur le système maltais des golden visas qui est considérée comme la cause probable de son assassinat. Elle n’était pas seule sur la balle. Un rapport de l’agence anti- blanchiment maltaise, qui a fuité dans la presse en mai 2017, révèle que trois Russes candidats à la nationalité ont effectué des virements vers une société offshore dont le bénéficiaire est Keith Schembri, directeur de cabinet du Premier ministre. On comprend que l’ONG Transparency International et l’OCCRP (Organised Crime and

Corruption Reporting Project), consortium de médias et de centres d’investigations, aient attiré l’attention sur les dangers présentés par ces visas dorés. Parce que parfois, effectivement, un candidat douteux allonge un gros chèque en plus de la somme officiellement requise pour obtenir la nationalité maltaise. Bénéfice ? Il détient alors un passeport européen, qui lui permet de voyager dans deux fois plus de pays qu’un passeport russe, par exemple. Mais certains citoyens de l’Union peuvent aussi se montrer intéressés par le système maltais. Parce qu’il permet d’échapper aux radars du fisc. En effet,

La Valette ne taxe pas le patrimoine étranger de ses ressortissants. Et maintenant que même les banques suisses transmettent les données patrimoniales de leurs clients aux autorités de leur pays, on voit tout l’intérêt pour un citoyen de l’Union, en principe exclu du programme des golden visas, d’obtenir un passeport maltais en toute discrétion pour le présenter à son banquier de Genève ou Zurich. ” Il y a désormais des escrocs partout où vous regardez. La situation est désespérée “, furent les dernières phrases écrites par Daphne Caruana Galizia…

Même l’Autriche

Il peut sembler étrange qu’un pays vende sa nationalité. Le pionnier en la matière fut, en 1984, Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts & Nevis), petit Etat des Caraïbes, pour renflouer ses caisses. Une mesure prise avec les encouragements du FMI. Plusieurs de ses voisins ont suivi, de même que la Turquie et le Monténégro, entre autres. Surprise : c’est aussi le cas de l’Autriche ! Moyennant un apport significatif à l’économie, soit par exemple l’injection de 10 millions dans une entreprise. A ce titre, Vienne a accepté la fille de l’ancien président russe Boris Eltsine et son mari en 2009, mais refusé le cousin du président syrien Bachar el-Assad, en dépit du soutien d’un ancien ministre autrichien.

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