Vie et mort d’un saut d’index

L’indexation automatique des salaires redémarre le mois prochain, après à peine une année de blocage. Le saut d’index fut de courte durée, notamment à cause de la hausse de la TVA sur l’électricité qui a accéléré l’inflation. Le jeu en valait-il vraiment la chandelle pour le gouvernement de Charles Michel ?

C’était l’un des trophées du gouvernement Michel, l’une des mesures qui symbolisaient la rupture avec la gestion antérieure. Le saut d’index a échauffé les esprits, musclé les débats politiques et occupé régulièrement l’actualité. Au final pourtant, entre le blocage et le déblocage de l’indice-pivot, il se sera écoulé à peine 13 mois. Tout ça pour ça ?

Reprenons le fil de ce saut d’index en commençant par le commencement, c’est-à-dire avant l’installation du gouvernement Michel. Le dernier franchissement de l’indice-pivot, ce moment qui déclenche le mécanisme de l’indexation automatique, remonte à novembre 2012. La Belgique sortait alors de deux années avec une inflation aux alentours de 3 %, ce qui laissait augurer d’une seconde indexation au cours de la législature. Comment l’éviter ? En ralentissant la progression de l’indice, par exemple via une baisse de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %. Le gouvernement d’Elio Di Rupo a pris cette décision en décembre 2013 et elle est entrée en vigueur en avril 2014. Cela reportait la prochaine indexation de six mois, en décembre au lieu de juin, estimait alors le Bureau du Plan. A ce moment-là, on ignorait encore que l’inflation allait s’effondrer (0,3 % en 2014) et qu’un nouveau gouvernement allait aborder la question de l’index de manière beaucoup plus radicale.

Dès les négociations de formation de la coalition ” suédoise “, Charles Michel a en effet opté pour un saut d’index. Justification : soutenir la compétitivité des entreprises, en contenant la hausse du coût salarial. L’indexation automatique des salaires est une spécificité belge, régulièrement dénoncée par la Commission européenne et l’OCDE mais, depuis les trois sauts d’index consécutifs de Martens-Gol dans les années 1980, personne n’avait osé attaquer le mécanisme de front.

Charles Michel va ici jouer de malchance : la chute de l’inflation va reporter les échéances effectives jusqu’au printemps 2015, laissant ainsi de longs mois à l’opposition pour marteler ses critiques contre le saut d’index et aux syndicats pour multiplier les grèves. Les Belges étaient convaincus que leur pouvoir d’achat avait diminué (d’où peut-être un impact négatif sur la consommation intérieure) alors que la loi instaurant ce saut d’index ne fut finalement votée que le 22 avril 2015 et que, au contraire, la hausse des frais forfaitaires déductibles était en vigueur depuis le 1er janvier.

Premières victimes : les coiffeurs !

Quand les Belges ont-ils effectivement subi ce saut d’index ? Les premiers furent ceux des secteurs de la coiffure et de l’imprimerie, dont les salaires devaient être augmentés de 2 % le 1er mai 2015 (les dockers ont eu plus de chance en décrochant sur le fil leur indexation en avril). Eh oui, rien n’étant jamais simple en Belgique, il y a pratiquement autant de formules d’exécution du principe de l’index qu’il n’y a de commissions paritaires. Soit 150… Impossible dans ces conditions de déterminer une date symbolique à laquelle les salaires des Belges auraient dû être revalorisés de 2 %.

Le seul repère général vient du secteur public : les allocations sociales (pensions, chômage, indemnités de maladie-invalidité, crédit-temps, etc.) et les salaires des fonctionnaires (tous niveaux de pouvoir confondus) sont revalorisés respectivement un et deux mois après le franchissement de l’indice-pivot. En l’occurrence, ces montants n’ont pas été indexés en juillet et août dernier mais ils le seront en juin et juillet de cette année, soit avec un décalage de 11 mois seulement. Le gouvernement a dégagé une enveloppe de 127 millions dans son budget 2015 pour atténuer les effets du saut d’index sur les plus faibles. ” Cette enveloppe a été affectée à un renforcement du bonus social et fiscal à l’emploi. Elle vient en plus de celle destinée à l’adaptation au bien-être “, précise le cabinet de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld). Dans le privé, les premiers bénéficiaires du retour de l’index seront les coiffeurs et les imprimeurs qui recevront en mai 2016 les 2 % qui leur étaient passés sous le nez en mai 2015.

Les travailleurs du béton bloqués jusqu’en novembre 2017

En raison des différents modes de calcul de l’indexation, le déblocage prévu le mois prochain n’arrêtera pas complètement les effets du saut d’index. ” C’est le cas dans la sous-commission paritaire 106.02 (industrie du béton), confie Aurélie Dupont, legal data support chez Group S. L’indice pivot aurait été dépassé en mars 2016 et donc l’indexation de 2 % aurait été appliquée en avril 2016. Cependant du fait du saut d’index, l’indexation selon les dernières prévisions aura lieu en novembre 2017. ” Dans un an et demi, on en parlera donc encore…

En outre, de nombreux secteurs offrent une indexation à date fixe que ce soit tous les ans (commission auxiliaire pour les employés), pour les six mois (nettoyage), tous les trois mois (construction, bois), tous les deux mois (banques) et même tous les mois (ciment). Le calcul compare alors l’indice des derniers mois à celui de la même période l’année précédente. Les trois mois avant le blocage de l’indice à la fin mars 2015 ont ainsi continué à peser dans le calcul.

Cela explique le fait que de nombreux salaires ont continué à être indexés en dépit de ce fameux saut d’index. Les augmentations furent toutefois plus modestes que si le mécanisme n’avait pas été bloqué. Exemple avec le secteur bancaire : en mai 2015, les salaires y ont été indexés de 0,11 % au lieu de 0,29 %. L’augmentation en 2014 et dans les premiers mois de 2015 a dès lors continué à jouer permettant d’accorder une indexation partielle. Revers de la médaille : le blocage continuera à se faire sentir bien après ce printemps 2016 et l’indexation restera partielle pour quelque temps encore dans ces secteurs, entretenant le cas échéant une certaine grogne parmi les travailleurs concernés. ” Dans tous les cas, les travailleurs auront subi une perte d’index de 2 %, résume Marc Goblet, le secrétaire général de la FGTB. Et ce qui est perdu est perdu pour toute la carrière. Ce sera même plus que ces 2 % car les augmentations futures se calculeront sur une base réduite. ”

Le gouvernement relance l’inflation… et l’index !

C’est justement pour cet effet cumulatif sur le coût du travail que le banc patronal réclamait ce saut d’index, afin de résorber le handicap salarial vis-à-vis de nos pays voisins. Quand la mesure est entrée en vigueur, le Bureau du Plan estimait que le prochain franchissement de l’indice-pivot n’aurait pas lieu avant la mi-2017. Une longue période de modération salariale s’ouvrait donc. C’était sans compter avec une série de mesures gouvernementales qui ont accéléré l’inflation en Belgique au point que l’indice-pivot sera franchi en mai, soit un an plus tôt que prévu. ” C’est quand même décourageant pour les entreprises, lâche Edward Roosens, chief economist de la FEB. Nous comprenons qu’il fallait financer le tax shift mais là on reprend d’une main une bonne partie de ce qui avait été accordé de l’autre. ”

Le Bureau du Plan a décortiqué l’origine de la hausse de 2 % de l’indice-santé. Les principaux éléments sont l’augmentation de la TVA sur l’électricité (0,42 %) et diverses mesures en Flandre, dont la ” Turteltax ” (0,71 %). En y ajoutant l’assujettissement des intercommunales à l’impôt des sociétés et quelques autres éléments, on peut conclure que les deux tiers découlent directement de décisions gouvernementales. Notons que ni la Wallonie ni Bruxelles – où les partis opposés au saut d’index sont au pouvoir – n’ont contribué à cette évolution. Celle-ci eût été plus forte encore si les boissons alcoolisées – sur lesquelles les accises ont augmenté en 2015 – n’avaient été retirées du calcul dans les années 1990 par Jean-Luc Dehaene (d’où le nom d’indice-santé).

Une hausse de 0,17 % de l’indice-santé accélère d’un mois le franchissement de l’indice-pivot. En l’occurrence donc, les différentes mesures des gouvernements fédéral et flamand ont conduit à anticiper le déblocage de l’index de plus de huit mois (deux mois et demi pour la seule hausse de la TVA sur l’électricité). ” Cette politique n’a vraiment aucun sens, dénonce Marc Goblet. On recrée une situation inflationniste, qui annule l’effet du saut d’index. Si ce n’est que pour les travailleurs, c’est cumulatif : ils ont perdu du pouvoir d’achat avec l’index et subissent les hausses de fiscalité. ” A l’inverse, les entreprises ont bénéficié du saut d’index et ne paient pas la TVA sur l’électricité.

Vers un second saut d’index ?

Le jeu en valait-il donc la chandelle ? Pourquoi prendre une mesure symboliquement forte et qui a bien nourri le combat syndical si c’est pour en atténuer les effets par d’autres mesures, tout aussi contestées par les syndicats, quelques mois plus tard ? Avec le recul, il eût sans doute été plus sage de relever d’emblée la TVA sur l’électricité, qui coûte budgétairement très cher, et de neutraliser cette hausse dans le calcul de l’index.

Une manière de procéder à un saut d’index sans le dire, à l’image de ce que le gouvernement Di Rupo avait réalisé, en sens inverse, en 2014. ” S’il y a consensus sociétal en Belgique, c’est bien l’index, analyse le commissaire au Plan, Philippe Donnay. Vouloir y toucher crispe les positions. Je pense qu’il fallait mêler les dossiers au lieu de les saucissonner. Avancer en même temps avec la TVA sur l’électricité et la réforme de la loi de 1996 sur la compétitivité. C’est là que se trouve l’origine du problème de l’indexation automatique. Cela aurait pris du temps et le gouvernement voulait sans doute rapidement un gros poisson, pour reprendre l’expression de Bart De Wever, mais la discussion avec les partenaires sociaux aurait été plus facile. ”

La FEB partage en partie l’analyse. Elle ne devrait pas se battre pour arracher un second saut d’index et préfère miser sur la révision de la loi de 1996. Celle-ci détermine la marge de négociation salariale, en comparant la situation en Allemagne, en France et aux Pays-Bas, afin d’éviter une perte de compétitivité de l’économie belge. ” Le saut d’index et le tax shift ont permis d’améliorer la situation et de ramener notre handicap salarial de 16 à 10-12 %, calcule Edward Roosens. Le danger, maintenant, c’est que cela reparte avec l’indexation automatique. ”

Il espère pouvoir ” rectifier les faiblesses ” de l’actuelle loi sur la sauvegarde de la compétitivité en instaurant des corrections automatiques en cas de dérapage, en basant les négociations à venir sur des prévisions ” plus prudentes ” que celles de l’OCDE et, surtout, en tenant compte aussi du handicap salarial historique, avant 1996. D’ores et déjà, Marc Goblet met son veto. ” C’est inacceptable, dit-il. La loi de 1996 est une loi de prévention pas de rattrapage. ” Et de souligner que sur cette année, l’écart salarial par rapport aux pays voisins est favorable à la Belgique, ” même sans tenir compte des avantages pour les heures supplémentaires et le travail de nuit. La compétitivité, ce n’est pas que le coût salarial, ajoute-t-il. C’est aussi le prix de l’énergie et des matières premières, c’est l’innovation, la formation, la recherche… ”

Neutraliser l’impact de la TVA

Le maintien du système d’indexation automatique des salaires implique une meilleure maîtrise des composantes de l’inflation. Nous venons de voir l’impact en ce sens de la hausse de la TVA sur l’électricité. Si d’autres hausses de la fiscalité indirecte devaient être décidées en vue de résorber le déficit budgétaire, il faudrait, suggère Philippe Donnay, concevoir un indice-santé hors fiscalité, ” réglant ainsi une fois pour toutes la question de l’impact sur l’index des hausses et des baisses de TVA ou d’accises “.

Le commissaire au Plan invite aussi à se pencher sur la flambée des prix dans les services, qui a pesé dans la reprise de l’inflation en Belgique et atteste, dit-il, d’un ” problème de fonctionnement de marché “. L’Observatoire des prix (SPF Economie) relève qu’ils ont augmenté de 16 % entre 2008 et 2015 pour seulement 10 % dans les trois pays voisins. Sur l’année 2015, les hausses de prix sont respectivement de 2,4 et 1,3 %. Le dérapage provient en particulier des services médicaux (+8 % avec le relèvement du ticket modérateur), d’enseignement (+8 % après l’augmentation des droits d’inscription dans le supérieur en Flandre), de l’égouttage (+10 %) et de la collecte des déchets (+12 %, après une hausse de 18 % en 2014).

Ces trois derniers secteurs relèvent des compétences des entités fédérées – tout comme les tarifs de distribution d’énergie qui ont aussi fortement augmenté ces dernières années – alors que la politique générale des prix demeure fédérale. Cela ne facilite sans doute pas une prise en compte optimale des effets macroéconomiques des décisions politiques…