Le ministre de l’Energie, Jean-Luc Crucke (MR), aurait-il trouvé la solution miracle pour assumer le financement des certificats verts aux mains des propriétaires de panneaux photovoltaïques ? Il vient en tout cas d’annoncer un schéma d’apurement de la “bulle des certificats verts”.
Ce schéma prévoit une diminution de la taxe – appellée pudiquement ” surcharge ” – qui était réclamée par Elia (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) à tous les consommateurs wallons pour racheter les certificats au prix garanti de 65 euros. Il prend ainsi le contre-pied de tous les experts, qui lui suggéraient plutôt d’appliquer une taxe forfaitaire (de 40 à 45 euros par ménage) afin d’éponger la dette et de repartir sur de bonnes bases. Cette solution est rendue possible par l’arrivée d’un acteur bancaire, BNP Paribas Fortis, choisi après un appel d’offres. La banque lancera des émissions obligataires ” vertes “, dont le produit financera le rachat par Elia des certificats verts au prix garanti. Et Elia utilisera la surcharge – diminuée – pour rembourser la banque (intérêts inclus). Conséquence : cette surcharge, prévue initialement pour 10 ans, sera étendue à 20 ans pour couvrir la durée du prêt bancaire.
Cet étalement dans le temps permettra de réduire la facture annuelle. Au lieu des actuels 13,8 euros/MWh, on ne devrait guère dépasser les 2 ou 3 euros les premières années avant de monter progressivement jusqu’à 7,58 euros/MWh. Au terme des 20 ans, les certificats verts seront annulés, ce qui n’était pas le cas dans le régime actuel où ils étaient seulement mis au frigo.
S’il entend éradiquer la ” bulle ” actuelle, Jean-Luc Crucke tient cependant au mécanisme des certificats verts pour réussir la transition énergétique. Ce mécanisme sera maintenu, avec des objectifs par filière et une adaptation à la ” durée de vie économique ” des infrastructures. Cela représente, selon les filières, une diminution de 25 à 75 % des taux d’octroi de certificats à l’horizon 2030.
1,8 milliard
L’emprunt obligataire pourrait aller jusqu’à 1,8 milliard d’euros. Cela couvrirait aussi d’éventuels accords à l’amiable avec les 11.000 citoyens qui ont introduit une action en justice contre la précédente décision de ramener la durée de vie des certificats verts de 15 à 10 ans.
