Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), veut instaurer un impôt minimum sur les multinationales, rapportent L’Echo et De Tijd vendredi.
À l’initiative de l’OCDE, 136 pays sont parvenus à s’accorder en 2021 sur l’instauration d’un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales. Cette mesure vise à contrecarrer le comportement des multinationales qui établissent leurs sièges dans des paradis fiscaux, mais aussi à éviter la concurrence fiscale délétère que se livrent les États.
Dès son intronisation, le gouvernement fédéral avait prévu dans son budget pluriannuel que cette taxe lui procurerait des recettes de 300 millions d’euros à partir de 2023. Et 100 millions de plus avec une taxe digitale européenne, également à partir de l’année prochaine. Mais ces projections s’avèrent à présent trop optimistes. Aucune de ces deux taxes ne font consensus au niveau européen. L’impôt minimum est bloqué par la Hongrie.
Aussi, dans le cadre de la confection du budget belge en cours, Van Peteghem annonce que, pour lui, cet impôt des multinationales doit être appliqué dans notre pays dès l’an prochain. Il l’envisage comme une mesure temporaire si la Hongrie continue à s’opposer à une instauration à l’ensemble de l’Union européenne. Il se montre ainsi ouvert à l’initiative de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l’Espagne et de l’Italie qui, en septembre, ont proposé une “coopération renforcée” qui consiste à permettre à un groupe limité d’États membres, sur la base d’un vote à la majorité qualifiée, d’instaurer cette taxe.
