Le tribunal de première instance de Gand vient de trancher sur la question de l'exonération du précompte immobilier de la villa Clémentine à Tervuren, occupée par Laurent et sa famille. Mais pas en faveur du prince.
Décidément, rien ne va plus pour le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Gand vient en effet de trancher sur la question de l'exonération du précompte immobilier de la villa Clémentine à Tervuren, précisément occupée par le prince et sa famille.
La Donation royale, propriétaire des lieux, estimait que cette résidence rentrait dans le cadre de l'article 253 du code des impôts (CIR 1992), lequel prévoit dans les faits une exonération pour les "biens domaniaux nationaux".
Or, ni l'administration flamande - compétente en la matière, puisque ladite villa est bel et bien située sur le territoire flamand - ni le tribunal de première instance de Gand - compétent sur le même dossier - ne partagent cet avis. A leurs yeux, les conditions d'exonération - les biens doivent être improductifs par eux-mêmes et être affectés à un service public ou se révéler d'intérêt général - ne sont pas simultanément remplies.
A titre personnel, le prince Laurent ne devrait toutefois pas trop se faire du mouron puisque le précompte immobilier est par nature un impôt à charge du propriétaire - ici, la Donation Royale - qui ne peut à son tour le répercuter sur le locataire ou l'occupant...
Trends-Tendances
Décidément, rien ne va plus pour le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Gand vient en effet de trancher sur la question de l'exonération du précompte immobilier de la villa Clémentine à Tervuren, précisément occupée par le prince et sa famille.La Donation royale, propriétaire des lieux, estimait que cette résidence rentrait dans le cadre de l'article 253 du code des impôts (CIR 1992), lequel prévoit dans les faits une exonération pour les "biens domaniaux nationaux".Or, ni l'administration flamande - compétente en la matière, puisque ladite villa est bel et bien située sur le territoire flamand - ni le tribunal de première instance de Gand - compétent sur le même dossier - ne partagent cet avis. A leurs yeux, les conditions d'exonération - les biens doivent être improductifs par eux-mêmes et être affectés à un service public ou se révéler d'intérêt général - ne sont pas simultanément remplies.A titre personnel, le prince Laurent ne devrait toutefois pas trop se faire du mouron puisque le précompte immobilier est par nature un impôt à charge du propriétaire - ici, la Donation Royale - qui ne peut à son tour le répercuter sur le locataire ou l'occupant...Trends-Tendances
