Yves Labeeu

Une prime pour le personnel? Ne vous appuyez pas uniquement sur des arguments fiscaux

Yves Labeeu consultant Tax & Legal pour Attentia

Un fabricant de cigares hollandais (disposant d’une division en Belgique) distribue 10 millions d’euros à ses collaborateurs. A l’occasion d’une fête de Noël, une société immobilière américaine partage 10 millions de dollars entre ses employés. Ce ne sont là que deux des informations qui ont fait les gros titres ces dernières semaines.

Mais elles sont le reflet d’une tendance: un nombre croissant d’entreprises semble opter pour une prime en vue de motiver leur personnel. Il est toutefois conseillé d’éviter de se laisser uniquement guider par la perspective d’avantages fiscaux!

Ces dernières semaines, nombre de Belges ont reçu un petit extra de la part de leur employeur, sous la forme d’une prime. Généralement, ce salaire variable dépend d’un objectif déterminé (selon le principe du donnant-donnant) et peut être octroyé de manière individuelle, par équipe ou sur base collective. Toutefois, de nombreux salariés déplorent le peu d’argent net qu’ils gardent de ces “gros montants” en cas de prime classique.

Un mal bien belge

L’Etat en prélève en effet une bonne partie. Dans un système de prime classique, chaque prime de 100 euros (pécule de vacances compris) coûte 145 euros à l’employeur. Après déduction notamment des cotisations patronales et à l’ONSS, un salarié n’en garde que 46 euros en poche. A peine un tiers du coût total brut donc! En raison de l’importante pression fiscale que nous connaissons dans notre pays, de nombreuses entreprises recherchent dès lors des solutions alternatives qui soient fiscalement plus avantageuses. Ces solutions existent d’ailleurs. Par exemple, les avantages non-récurrents liés aux résultats (CC 90), les primes bénéficiaires, les warrants ou la prime assurance groupe.

Mais ce n’est pas là la meilleure approche d’un point de vue politique. Je suis moi-même fiscaliste chez Attentia mais, dans les propositions que je fais aux clients, je ne me laisserai jamais guider uniquement par la fiscalité. Pour la simple raison que les choses peuvent changer du jour au lendemain. Ce que j’appelle le mal belge.

Pérennité

Une politique pérenne d’octroi de primes se base sur les objectifs que vous désirez atteindre. Chaque entreprise devrait se demander ce qu’elle veut obtenir comme résultat par le biais de primes, ce sur quoi elle veut mettre l’accent. Que ce soit au niveau individuel, de l’équipe ou du collectif. On peut citer, par exemple, une augmentation du chiffre d’affaires, du bénéfice, l’attraction de nouveaux clients ou la concrétisation des KPI préalablement définis. Mais il est tout aussi possible d’octroyer une prime afin d’attirer de nouveaux collaborateurs.

Ce n’est qu’une fois l’objectif connu que l’on peut s’intéresser à la formule de prime qui conviendra le mieux. Sans quoi, vous mettrez la charrue avant les boeufs. Dans un environnement commercial, on octroiera par exemple plus rapidement des primes individuelles en guise d’incitant tandis que l’on optera souvent pour une prime d’équipe pour des personnes qui doivent collaborer pour mener à bien une mission. L’équilibre est très fragile. En effet, en se focalisant trop fortement sur des primes individuelles, on court éventuellement le risque que les objectifs par équipe ne soient pas atteints.

Optimiser

Une fois la cible fixée, vous pouvez choisir parmi les quatre solutions mentionnées ci-dessus. Chaque formule est bien évidemment associée à des conditions légales dont vous devrez tenir compte, que ce soit pour des primes individuelles ou collectives. Quelle que soit l’option que vous choisissiez, elle s’accompagne toujours d’un critère d’optimisation de prime, permettant au salarié de préserver plus d’argent net à court ou à long terme (par exemple pour la prime assurance groupe qui n’est versée qu’à l’âge légal d’accès à la pension).

L’octroi d’une prime correspond en outre parfaitement au principe du salaire sur mesure que l’on rencontre de plus en plus souvent au sein des entreprises, par le biais de la rémunération flexible ou des plans cafétéria. La prime intervient alors comme budget virtuel servant à l’augmentation du pouvoir d’achat via des choix individuels ou pour davantage de jours de congé. Thésauriser le temps est en effet aujourd’hui devenu une chose précieuse.

Ce n’est pas un mal belge. Juste la maladie du siècle.

Yves Labeeu, conseiller juridique et fiscal auprès du spécialiste RH et Bien-Être Attentia.

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