Engourdis par la chaleur de l'été ou dépassés par la quantité de textes approuvés juste avant de partir en vacances? Toujours est-il que les médias flamands n'ont guère prêté attention à un avant-projet de décret appelé à ranimer le principe (endormi lui aussi) du paiement de droits de succession en oeuvres d'art.
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Engourdis par la chaleur de l'été ou dépassés par la quantité de textes approuvés juste avant de partir en vacances? Toujours est-il que les médias flamands n'ont guère prêté attention à un avant-projet de décret appelé à ranimer le principe (endormi lui aussi) du paiement de droits de succession en oeuvres d'art. Depuis que la Flandre est compétente en la matière, Vlabel (le fisc flamand) n'a en effet reçu que deux demandes de ce type. L'une n'était pas recevable, l'autre l'était mais la qualité des oeuvres proposées restait en deçà des critères exigés. La formule, il est vrai, n'était guère attrayante, seuls les droits de succession proprement dits pouvant ainsi être acquittés. Le nouveau projet y ajoute désormais les "accessoires", comme les additionnels, les intérêts de retard, les amendes administratives, les frais de justice..., et prévoit par ailleurs de prendre en considération 120% de la valeur marchande des objets proposés. Cette dernière sera fixée par un Topstukkenraad (Conseil des pièces maîtresses) qui existe déjà et est actuellement présidé par l'homme d'affaires Thomas Leysen. Généreux? Réaliste plutôt. Si le gouvernement flamand doit acquérir ces objets en vente publique, relève l'exposé des motifs, il court non seulement le risque de voir grimper les enchères (et donc de se retrouver hors budget) et devra supporter les frais de vente (26%) liés à son achat. Les héritiers, de leur côté, se trouvent débarrassés de toute procédure de mise en vente, et si d'aventure le montant estimé majoré de 20% est supérieur aux droits et accessoires réellement dûs, le solde sera ristourné aux héritiers. Le texte facilite également les planifications successorales dans la mesure où le destin fiscal de certaines pièces peut être fixé du vivant de leur propriétaire.