L'entité belge en question, Fortum EIF NV, faisait office de banque interne du groupe: elle octroyait des prêts aux autres filiales du groupe dans le monde. Fortum bénéficiait ainsi de l'avantage fiscal belge de la déduction des intérêts notionnels. Fortum a ainsi recouru notamment à sa société belge pour financer le rachat d'une entreprise dans une transaction de 4 milliards d'euros.

Grâce à l'avantage fiscal, Fortum EIF NV a pu appliquer la déduction des intérêts notionnels sur la quasi-totalité de ses bénéfices chez nous. Mais dès 2011, l'ISI y a vu une construction imaginée à des fins purement fiscales sans aucune pertinence financière ou économique. Ce qui l'a amenée à infliger à l'entité belge de solides redressements fiscaux. En juin 2020, Fortum s'est adressé à la justice anversoise pour contester ces prétentions de l'ISI pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.

Le tribunal de première instance lui a donc donné raison, estimant que la mise en place de cette structure juridique était justifiée. L'annulation des avis d'imposition pour les années 2010 à 2013 va permettre à Fortum de récupérer 104,2 millions d'euros en impôts indus et intérêts moratoires.

L'entité belge en question, Fortum EIF NV, faisait office de banque interne du groupe: elle octroyait des prêts aux autres filiales du groupe dans le monde. Fortum bénéficiait ainsi de l'avantage fiscal belge de la déduction des intérêts notionnels. Fortum a ainsi recouru notamment à sa société belge pour financer le rachat d'une entreprise dans une transaction de 4 milliards d'euros. Grâce à l'avantage fiscal, Fortum EIF NV a pu appliquer la déduction des intérêts notionnels sur la quasi-totalité de ses bénéfices chez nous. Mais dès 2011, l'ISI y a vu une construction imaginée à des fins purement fiscales sans aucune pertinence financière ou économique. Ce qui l'a amenée à infliger à l'entité belge de solides redressements fiscaux. En juin 2020, Fortum s'est adressé à la justice anversoise pour contester ces prétentions de l'ISI pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013. Le tribunal de première instance lui a donc donné raison, estimant que la mise en place de cette structure juridique était justifiée. L'annulation des avis d'imposition pour les années 2010 à 2013 va permettre à Fortum de récupérer 104,2 millions d'euros en impôts indus et intérêts moratoires.