La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) a noté l’an dernier “une augmentation exceptionnelle” de 21% du nombre de déclarations de soupçons de blanchiment d’argent, de fraude grave ou de financement de terrorisme, par rapport à 2013. Au total, la CTIF a transmis 1.131 nouveaux dossiers aux autorités judiciaires en 2014, pour un montant de 786,05 millions d’euros, ressort-il du rapport d’activités de la CTIF.
La hausse des déclarations est due à une collaboration renforcée avec les établissements de crédit, la Banque Nationale, bpost, des notaires et des établissements de paiement. Les communications reçues du SPF Finances ont aussi été plus nombreuses, essentiellement à la suite de la procédure de régularisation fiscale, d’application de juillet à fin décembre 2013. Le nombre de nouveaux dossiers ouverts par la CTIF l’année dernière atteint 6.978 unités, contre 5.063 en 2013 et 4.002 en 2012.
Le nombre de dossiers transmis au parquet (1.131) est du même ordre que celui de 2013 (1.168 dossiers). En ce qui concerne les montants de ces nouveaux dossiers, ils se chiffrent à 786,05 millions d’euros en 2014, contre 796,79 millions en 2013. Le total de l’exercice 2014, en additionnant les transmissions de nouveaux dossiers et celles de compléments dans des dossiers anciens, s’élève ainsi à 1,68 milliard d’euros, précise le rapport. “Les activités criminelles liées à la sphère des activités financières et économiques conservent, de manière inquiétante, une place prépondérante à la base des activités de blanchiment détectées et transmises aux différents parquets en 2014”, écrit Jean-Claude Delepière, le président de la CTIF dans l’avant-propos du rapport. “D’abord en nombre de dossiers transmis: la fraude fiscale grave, la criminalité organisée, le trafic illicite de biens et de marchandises, les abus de biens sociaux, les infractions liées à l’état de faillite, les détournements et la corruption, les abus de confiance et l’escroquerie, représentent 833 dossiers sur un total de 1.131.” Ensuite, en termes de montants, la fraude fiscale grave (344,61 millions d’euros) et la criminalité organisée (42,40 millions d’euros) représentent à elles seules 50% du montant total des transmissions aux parquets (387,01 millions pour 786,05 millions d’euros). “Les autres criminalités citées représentent 301,36 millions d’euros, dont 107,71 millions pour une activité criminelle transnationale comme l’escroquerie via internet”, précise M. Delepière. Mais, insiste-t-il, “il n’y a pas que le secteur des activités financières et économiques qui est menacé par l’intégration d’argent noir, provenant de sources criminelles ou provenant de la criminalisation qui se développe au sein de ces secteurs. Le tissu social est également de plus en plus exposé aux dérives induites à l’échelle internationale, européenne et nationale, par la traite des êtres humains incluant l’exploitation sexuelle et l’exploitation économique de la main d’oeuvre illégale et clandestine.” En 2014, le nombre et les montants cumulés des dossiers transmis dans ce contexte sont de respectivement 161 et 74,23 millions d’euros.
