Bonne nouvelle dans le paysage énergétique wallon : le conseil d'administration de Finanpart, la société écran placée entre l'intercommunale Publifin et la société Nethys, a décidé de sortir Resa, le gestionnaire du réseau liégeois de distribution d'énergie, de la galaxie Nethys. Il répond ainsi favorablement à l'une des recommandations de la commission d'enquête parlementaire Publifin, qui voulait éviter les " subsides croisés " entre les activités monopolistiques et les activités concurrentielles du groupe. La commission d'enquête avait notamment pointé que Nethys avait utilisé des fonds provenant de Resa pour investir dans des projets éoliens offshores et racheter l'assureur L'Intégrale.
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Bonne nouvelle dans le paysage énergétique wallon : le conseil d'administration de Finanpart, la société écran placée entre l'intercommunale Publifin et la société Nethys, a décidé de sortir Resa, le gestionnaire du réseau liégeois de distribution d'énergie, de la galaxie Nethys. Il répond ainsi favorablement à l'une des recommandations de la commission d'enquête parlementaire Publifin, qui voulait éviter les " subsides croisés " entre les activités monopolistiques et les activités concurrentielles du groupe. La commission d'enquête avait notamment pointé que Nethys avait utilisé des fonds provenant de Resa pour investir dans des projets éoliens offshores et racheter l'assureur L'Intégrale. Voilà donc Resa toute seule. Elle n'a cependant pas l'intention de le rester très longtemps et envisage un mariage avec sa consoeur Ores, le plus gros gestionnaire de réseau de distribution (GRD) wallon, qui regroupe 198 communes. Les conseils d'administration respectifs des deux entités ont confirmé l'intention d'ouvrir des discussions en ce sens. Et le ministre de l'Energie, Jean-Luc Crucke (MR), a immédiatement apporté son soutien, conformément à l'accord de gouvernement qui prévoit de " constituer progressivement un gestionnaire de réseau de distribution unique ". " Un tel regroupement offre plusieurs avantages, précise-t-il. Il permet des économies d'échelle dans l'organisation et donc, une diminution des coûts. Il unifie le service sur toute la Wallonie et apporte l'image d'un monopole public fort. " A terme, cela doit conduire à un rapprochement des tarifs -certains payant un peu plus, d'autres un peu moins - dans une forme de solidarité entre les zones urbaines et rurales. Le bourgmestre d'Andenne, Claude Eerdekens (PS), dont la commune dépend de Resa pour le gaz et du petit GRD AIEG pour l'électricité, ne partage pas cette vision optimiste. " Dans le privé, une fusion rapporte aux actionnaires, dit-il. Dans le public, ça lui coûte plus cher. " Il ne voit dans ce rapprochement Resa-Ores qu'une " nouvelle arnaque " de Stéphane Moreau qui sacrifierait le GRD liégeois pour mieux rebondir demain dans une structure privée, issue ou pas de la sphère Nethys. " Tout se trame en fonction de son seul intérêt personnel ", estime-t-il. Nous esquisserons plus tard le sort probable du groupe Nethys sans l'apport de Resa. Les dérives de gouvernance ont conduit Publifin au bord du précipice. Ores est-elle vraiment plus présentable sur ce plan ? Un conseiller communal de Genappe, Jean-François Mitsch, par ailleurs responsable de la coopérative énergétique Enercoop, estime que non. Il juge les parallèles entre les deux organismes suffisants pour ouvrir une seconde commission d'enquête. Il n'a toutefois pas réussi à en convaincre les députés wallons. C'est que, tandis que Stéphane Moreau et ses amis manoeuvraient et menaçaient pour tenter de sauver leur construction tentaculaire, les dirigeants d'Ores ont préféré jouer profil bas et adapter très vite leurs structures au souci croissant de bonne gouvernance. En quelques mois, ils sont passés de 330 à 30 administrateurs, supprimant les comités de secteur (qui se justifiaient pourtant un peu plus quand on couvre un territoire allant de Verviers à Mouscron). La rémunération de son administrateur délégué Fernand Grifnée est désormais publiée. Elle dépasse encore largement le plafond wallon de 245.000 euros (il est à 410.000 euros, hors stock-options) mais promis, juré, dès que le décret wallon en la matière sera voté, on s'y conformera. Tout comme Nethys, Ores s'est extrait du carcan intercommunal. Enfin, pas tout à fait. Les communes sont toujours associées au sein d'Ores Assets, propriétaire d'un réseau électrique de 50.000 km et de 9,4 km pour le gaz, pour un actif estimé à 4 milliards d'euros. Mais l'exploitation est cédée à une filiale, la SCRL Ores - de droit privé, toujours comme dans le schéma Nethys... Jusqu'il y a peu, cela nous valait deux conseils d'administration distincts. Aujourd'hui, les mêmes personnes se retrouvent dans les deux structures, en n'étant rémunérées qu'une seule fois. Très bien. Mais pourquoi donc conserver deux entités distinctes ? Pour préserver le statut du personnel. Explication : au départ, des intercommunales mixtes géraient le réseau et, dans les faits, ce sont des travailleurs d'Electrabel (mais aussi Igretec et Indexis) qui assuraient les tâches sur le terrain. La libéralisation a imposé de séparer les métiers de GRD et de producteurs d'électricité. Exit donc Electrabel et naissance de la SCRL Ores, une société de droit privé qui a accueilli les travailleurs concernés (ils sont 2.300 aujourd'hui) en préservant leurs statuts et avantages antérieurs. Cela n'aurait pas forcément été possible dans une structure intercommunale classique. Soit dit en passant, intégrer dans cet ensemble les quelque 600 agents nommés (sur un total de 900) de Resa, ce ne sera pas de la tarte. Admettons que Resa et Ores fusionnent, cela ne nous donne pas encore un GRD unique. Une quarantaine de communes fonctionnent en effet avec des micro-réseaux, le plus petit étant celui de Wavre (oui, la commune du Premier ministre...) qui héberge la dernière régie communale active dans ce secteur. Quand on entend la réaction de Claude Eerdekens, on comprend qu'il ne sera pas facile de convaincre ce petit monde de s'inscrire dans le scénario d'un GRD unique. " Quel serait l'intérêt ? interroge le bourgmestre d'Andenne. Plus le réseau est grand, plus le contrôle est aléatoire et plus les rémunérations deviennent indécentes. Il est beaucoup plus facile de contrôler une petite PME comme l'AIEG. " Jean-Luc Crucke ne compte de toute façon pas " forcer " des fusions. " Voyons d'abord comment avance le rapprochement entre Ores et Resa, dit-il. Si cette étape est franchie, la question du réseau unique se posera. Mais pas avant. " L'épisode actuel le conforte dans sa patiente stratégie : au lieu d'attaquer Resa de front, il a préféré attendre qu'une fenêtre s'ouvre et il s'y est engouffré instantanément avec son idée de GRD unique. Précision : on connaît Jean- Luc Crucke, quand on dit " attendre ", cela ne veut pas dire " attendre sans rien faire "... Rappelons ici que sa commune (Frasnes-lez-Anvaing) avait quitté le GRD flamand Gaselwest au 1er janvier 2016 pour rejoindre Ores. Le ministre avait en quelque sorte anticipativement montré l'exemple. Il est convaincu que les quatre autres communes de Wallonie picarde encore affiliées à Gaselwest ne tarderont pas à effectuer le même mouvement. Si tous les GRD, ou presque, se regroupent, ne faudrait-il pas alors pousser la simplification un cran plus loin et intégrer carrément la nouvelle structure dans l'administration régionale ? Cela éviterait de passer par un montage de sociétés pour assumer une activité monopolistique. Car oui, il y a des montages. Ores, c'est non seulement deux sociétés empilées, mais sauf quelques exceptions, ses actionnaires ne sont pas directement les communes. Celles-ci passent par des intercommunales de financement (huit en Wallonie), chargées de gérer les participations communales et provinciales dans l'énergie. Ces intercommunales de financement sont présentes dans Socofe et, via Publi-T (encore un étage...), dans Fluxys et Elia. Les conseillers communaux n'ont évidemment pas les moyens de contrôler de telles structures. Mais comme elles rapportent plus de 50 millions d'euros de dividendes par an, chacun s'en satisfait. Est-ce là le but de l'action publique ? " Si les bénéfices, au lieu d'être versés aux pouvoirs publics, étaient réinjectés dans l'intercommunale, ils pourraient servir à son objet social et ne pas constituer une taxe cachée que le consommateur paie via sa facture, objecte Jean-François Mitsch, le pourfendeur d'Ores. Ils auraient permis de développer le réseau en réduisant le coût pour les utilisateurs (citoyens, entreprises, pouvoirs publics). " Le ministre de l'Energie ne souhaite de toute façon pas ranger l'éventuel GRD unique dans l'administration. Au contraire, son décret sur les GRD permet d'ouvrir le capital (25%) à des acteurs extérieurs. " Nous sommes, certes, avec un monopole de service public mais il est intéressant de conserver l'élément dynamique d'une société, conclut Jean-Luc Crucke. En outre, je ne suis pas certain que les communes puissent, seules, assumer les investissements nécessaires sur les réseaux de distribution. " Resa, c'est le socle sur lequel s'est bâti le groupe Nethys. Cela lui valait d'ailleurs des soupçons récurrents de financement de VOO ou du rachat de journaux via la facture d'électricité des citoyens. Le départ du GRD met-il en péril son ancienne " famille ", ce groupe Nethys dont elle était sans conteste l'activité la plus rentable ? La question trottait déjà dans les esprits durant la commission d'enquête mais pas au point de voir les députés transiger avec le principe de la stricte indépendance des métiers régulés. La scission des entités était pour eux un préalable au débat sur le destin de Nethys. " Une fois qu'on aura posé ce geste, on se posera la question de la viabilité du groupe ", disait en avril dernier Jean-Luc Crucke, alors député et, joli clin d'oeil de l'histoire, désormais ministre de tutelle de Resa. Le départ de Resa conduira, si pas à un démantèlement, à tout le moins à une considérable réorganisation. Le scénario le plus fréquemment évoqué consiste à regrouper d'une part les activités en lien avec le secteur public (l'aéroport notamment) et d'autre part, celles qui sont purement commerciales et qui pourraient être privatisées. On songe en particulier au secteur des médias dans lequel Nethys possède BeTV, L'Avenir, Moustique, Nice-Matin et La Provence. Mais il existe aussi des activités qui ne rentrent pas complètement dans ces deux cases. Quid, par exemple, des investissements dans les énergies renouvelables, pour lesquels Nethys agit généralement en partenariat avec des acteurs publics et privés ? On s'interroge aussi sur le sort de VOO : certes, la téléphonie est un marché concurrentiel et même hyper-concurrentiel, mais son principal concurrent sur ce terrain en Belgique est une entreprise publique (Proximus). Il n'y a donc a priori aucune raison d'interdire à VOO de conserver un destin public. A condition toutefois de passer alors par une structure plus adéquate qu'une intercommunale. Et rassurez-vous, il en existe quelques-unes en Wallonie... Cette réorganisation devra aussi tenir compte du statut du personnel : hors Resa, le groupe Nethys compte quelque 300 fonctionnaires nommés. Cela leur confère certains avantages (primes, congés, etc.) qu'ils n'auront sans doute pas envie d'abandonner dans une privatisation. D'autant que leur statut garantit le reclassement dans le groupe ou les communes actionnaires. Et si aucune solution n'est trouvée, par exemple en raison de la fameuse cotisation patronale de 41 % pour la pension, ce sera la mise en disponibilité, aux frais du groupe ou, en cas de démantèlement, de ses actionnaires. Une sorte de bombe à retardement sur les finances publiques des communes liégeoises. Un dernier " détail " : il n'est pas certain que la structure VOO demeure intacte dans le remodelage. La dernière recommandation du rapport de la commission d'enquête invitait en effet à " étudier la mise en oeuvre d'un dispositif légal visant à protéger le câble en tant qu'actif public à l'instar des garanties prévues pour les GRD électricité et gaz ". On pourrait dès lors imaginer de laisser dans le giron public - et pourquoi pas intercommunal - l'infrastructure en tant que telle et de privatiser l'opérateur téléphonique, la marque VOO.