Un projet de loi pour lutter contre la dépendance économique excessive

"Honteuse ! " Voilà comment le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme (MR) qualifiait l'attitude de l'enseigne Intermarché dans les colonnes de La Dernière Heure le week-end dernier. Depuis le déclenchement de la crise porcine, le kilo de porc en élevage est passé de 1,02 euros à 86 centimes, soit bien en dessous du seuil de rentabilité. Dans ce contexte, l'enseigne vient d'afficher d'importantes promotions sur la viande de porc, allant jusqu'à -50 %. " Cela tire les prix vers le bas, affirme le ministre. Ce qui peut donc au final faire encore plus de mal aux agriculteurs. " Denis Ducarme l'assure : il ne tient absolument pas à mettre toutes les enseignes dans le même panier. " Je ne sais pas ce que font d'autres groupes, mais Delhaize, par exemple, a clairement indiqué qu'il ne répercutait pas le coût de la crise sur les éleveurs. " Le ministre s'est tourné vers Comeos, la fédération du commerce et des services, qui a indiqué qu'elle allait prendre contact avec les distributeurs. Denis Ducarme entend toutefois aller plus loin. " De nombreuses enseignes de la grande distribution ne jouent pas le jeu de manière suffisamment équilibrée avec le secteur de l'agriculture, dit-il. On assiste à des modifications unilatérales de contrats, etc. Nous devons faire évoluer notre économie de marché vers un schéma qui n'oublie pas les droits des PME agricoles. " Depuis plusieurs mois, l'homme travaille main dans la main avec son collègue en charge de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, Kris Peeters (CD&V), en vue d'élaborer un projet de loi destiné à réformer le code de droit économique. Objectif : neutraliser la dépendance économique excessive. Concrètement, le texte entend lutter contre les clauses abusives, et interdire les pratiques de marché trompeuses et agressives. " Nous souhaitons donner beaucoup plus de poids à l'Autorité de la concurrence dans le cadre du dépôt des plaintes, ajoute Denis Ducarme. Le projet est prêt. Les réunions interministérielles vont commencer sous peu. " Du côté de Comeos, on tient à nuancer la situation. " Dans le cadre de la crise porcine, le secteur ne rompt pas des contrats conclus pour avoir de meilleures conditions, assure Nathalie De Greve, responsable de la politique des produits au sein de l'association. Il faut savoir que les promotions ont été négociées avec les producteurs depuis plusieurs semaines. " Concernant le projet de loi, Comeos s'interroge sur la notion de dépendance économique. " Elle sera très difficile à démontrer, explique la responsable. Un supermarché n'est pas capable de savoir si une PME est en situation de dépendance économique car cela impliquerait d'avoir une vue globale sur les parts de marchés de ses fournisseurs. " L'association dénonce par ailleurs le fait que certaines clauses interdites dans le projet de loi soient autorisées dans le cadre du droit des contrats.