Un demi-million d’indépendants ont déjà pu bénéficier du droit passerelle, a indiqué mercredi le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR), devant la commission Affaires sociales de la Chambre en réponse aux questions de plusieurs députés, dont Gilles Vanden Burre et Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen), Sophie Rohonyi (DéFI) et Jean-Marc Delizée (PS). Le montant total de ce soutien s’élève à 1,9 milliard d’euros pour les mois de mars à août.
La tendance du nombre de dossiers est à la baisse depuis le début du déconfinement: 83.000 dossiers étaient recensés pour le mois de juillet et 41.000 pour le mois d’août. Des enquêtes au nombre de 1341 ont été menées pour débusquer des cas de fraude, 801 contrôles ont été effectués et dans 176 dossiers une fraude a été constatée, qui a mené au remboursement de l’aide reçue. Le phénomène est donc “marginal”, selon M. Ducarme.
Le droit passerelle de crise, visant les indépendants qui ne peuvent reprendre leur activité en raison des mesures sanitaires, a été prolongé jusqu’au 31 décembre. “J’ai pu obtenir cette prolongation jusqu’à la fin de l’année. C’était loin d’être acquis. Certains ne souhaitaient prolonger que jusqu’au 30 septembre”, a souligné M. Ducarme.
Le droit passerelle pour soutenir les indépendants qui reprennent leur activité s’applique jusqu’au 31 octobre. Le ministre s’est dit prêt à soutenir toute initiative parlementaire qui le prolongerait également jusqu’à 31 décembre. Il estime par ailleurs qu’il faudra assouplir l’accès à ce droit pour les indépendants qui font faillite.
L’Union des Classes Moyennes (UCM) a appelé à un nouveau moratoire sur les faillites. Le ministre ne s’est pas avancé jusque-là mais il estime que l’Etat, qu’il s’agisse de l’ONSS ou du fisc, doit tenir compte de cette période difficile pour les indépendants et ne pas être le premier à citer le failli potentiel devant le tribunal de l’entreprise.
“C’est une réflexion à avoir dans le cadre de la relance. De mon point de vue, l’Etat doit pouvoir retenir son bras le temps de la relance et ne pas être le premier à tirer sur les entreprises en difficultés“, a-t-il déclaré.
Au-delà de cette crise, le ministre libéral veut inscrire le droit passerelle dans la durée pour faire de ce revenu de remplacement l’équivalent des allocations de chômage pour les salariés. “Le droit passerelle pour les indépendants qui se cassent la figure doit devenir l’équivalent du chômage pour les salariés. Il faut que l’on puisse obtenir une équité entre les indépendants et les salariés. Ca suffit ce système à deux vitesses”, a-t-il déclaré.
Ces mesures de soutien représentent un coût colossal pour l’Institut National d’Assurance Sociale des Travailleurs Indépendants (INASTI). Plusieurs députés se sont inquiétés de sa capacité financière à le supporter. Il faudra faire intervenir la dotation d’équilibre pour la sécurité sociale, estime M. Ducarme. “Les deux milliards ne doivent pas être financés uniquement par la sécurité sociale des indépendants. Il s’agit de ne pas la mettre en péril“, a-t-il averti.
Tant aux yeux du ministre que ceux des députés, la situation implique de bénéficier d’un gouvernement de plein exercice. “Aujourd’hui, nous avons un gouvernement minoritaire. Les arrêtés de pouvoirs spéciaux, c’est fini depuis la fin juin. Ce gouvernement est dans l’attente. De nouvelles mesures devront venir d’un gouvernement de plein exercice qui pourrait reposer son action sur une majorité parlementaire qui porterait des mesures de soutien et de relance dont un certain nombre de secteurs ont grandement besoin”, a-t-il souligné.
