Uber/taxis: les chauffeurs LVC pourront reprendre le travail sous conditions

Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à la proposition d’ordonnance transitoire qui doit permettre à de nombreux chauffeurs LVC mis devant le fait accompli de la fermeture de la plate-forme Uber de reprendre le travail samedi. Il y a eu 51 voix pour (la majorité+ Victoria Austraet), 23 contre (MR; cdH; N-VA; Vlaams Belang) et 12 abstentions (PTB; Agora et David Weytsman, MR).

Au-delà des critiques de son groupe, ce dernier a souhaité marquer son soutien, malgré tout, à la réouverture de la plate-forme Uber au bénéfice de chauffeurs à l’arrêt depuis une semaine.

Cette proposition a été engagée dans une course contre la montre. Elle a été élaborée durant le week-end dernier, après la décision d’Uber de fermer la plateforme UberX le 26 novembre, à la suite d’une décision de la cour d’appel de Bruxelles qui lui fut défavorable. Cette décision a brutalement privé des centaines de chauffeurs LVC (location de véhicule avec chauffeur) de leur travail à temps plein ou partiel.

Initialement, le texte, baptisé “ordonnance sparadrap”, a été déposé par les trois partenaires flamands de la majorité, et DéFI, et soutenu par le MR et le cdH, mais pas par Ecolo et le PS pourtant membres du gouvernement. Destinée à aider les chauffeurs concernés à reprendre temporairement le travail, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la réforme plus vaste de l’ordonnance taxis-LVC, la proposition a été sensiblement remaniée pour intégrer la solution adoptée jeudi par le gouvernement bruxellois. Elle entrera en vigueur samedi et le restera jusqu’au 22 juillet prochain, voire jusqu’au 22 octobre, en cas de nécessité. Le gouvernement bruxellois en décidera si la réforme globale de l’ordonnance taxi-LVC tarde à venir di’ci l’été..

L’ordonnance temporaire permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d’accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise sous conditions.

Seront concernés les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier – la date d’un jugement précédent dans le dossier, NDLR. Ceux-ci devront démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20 heures par semaine en moyenne; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis.

Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d’un agrément provisoire à obtenir d’ici le 10 janvier, à condition d’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises; de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d’affiliation à la plateforme et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients.

Une solution “importante” pour Uber

PLAN TAXI

“”Cette solution temporaire est importante pour les chauffeurs et nous sommes heureux de pouvoir les accueillir à nouveau sur notre application dès samedi. Tout le monde peut maintenant continuer à se concentrer sur la mise en place d’une réforme complète du secteur dès que possible et améliorer la mobilité des citoyens de Bruxelles”, a déclaré vendredi Laurent Slits, directeur des opérations d’Uber en Belgique.

Uber a réagi à l’approbation vendredi par le parlement bruxellois de la proposition d’ordonnance transitoire qui doit permettre à de nombreux chauffeurs LVC mis devant le fait accompli de la fermeture de la plate-forme Uber de reprendre le travail samedi. L’ordonnance temporaire permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d’accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise sous conditions. Seront concernés les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier – la date d’un jugement précédent dans le dossier, NDLR. Ceux-ci devront démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20 heures par semaine en moyenne; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis. Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d’un agrément provisoire à obtenir d’ici le 10 janvier, à condition d’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises; de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d’affiliation à la plateforme et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients.

La réaction politique

Sans surprise, le MR et le cdH ont pris leurs distances avec la formule adoptée par la majorité, à l’initiative du gouvernement.

Comme Cieltje Vanachter (N-VA), David Weytsman (MR) et Christophe De Beukelaer (cdH) ont critiqué l’attitude du gouvernement qui, selon eux, “n’a pas fait la moindre avancée dans le dossier des taxis à Bruxelles depuis des années”.

Pour David Weytsman, en intégrant la solution du gouvernement, on a “fait d’une ordonnance réparatrice une ordonnance discriminatoire” en opposant les indépendants à titre principal et les indépendants complémentaires qui ne bénéficieront pas du dispositif.

Comme le député libéral, Christophe De Beukelaer a critiqué, au-delà du contexte politique, la limite minimale de 20h de prestation par semaine et l’inclusion potentielle du bénéfice des règles temporaires pour les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier. “On ne cautionne pas cette façon d’agir consistant à empêcher les gens de travailler et à ensuite les forcer à accepter la reprise à n’importe quelle condition. Il faut des quotas, mais ils devront être définis dans le cadre d’une vraie discussion et non en préemptant le débat avec des conditions très restrictives” a-t-il dit.

L’élu cdH ne partage pas la demande de David Weytsman de prolonger la durée du dispositif transitoire jusqu’à la fin 2022 pour être sûr que la réforme définitive soit entrée en vigueur. Pour lui, il faut au contraire tout faire pour que la réforme de l’ordonnance taxi soit adoptée d’ici le printemps.

Pour Youssef Handichi, l’ordonnance ne déroule plus le tapis rouge à Uber comme sa version initiale appuyée par la droite, mais elle laisse la porte ouverte à la multinationale qui reste gagnante dans l’opération.

Les représentants des groupes de la majorité se sont félicités de la solution adoptée par le gouvernement. Pour Marc Loewenstein (Défi), premier signataire de la proposition sparadrap initiale, le texte amendé a été amélioré à la fois par la prise en compte des remarques du Conseil d’Etat et du travail du gouvernement. L’essentiel était d’assurer la remise au travail de chauffeurs pour permettre de travailler sereinement sur le projet de réforme de l’ordonnance taxi-LVC.

Pour le PS, se disant soulagé de voir écartée la solution imaginée par Uber, “véritable boîte noire”, Jamal Ikazban a estimé que l’ordonnance écartait la solution imaginée par la multinationale pour s’asseoir sur les décisions judiciaires, lui permettre de continuer à déréguler le secteur et bafouer la législation.

Pendant toute la journée, de nombreux chauffeurs LVC – 200 en matinée et une vingtaine encore au moment du vote – ont “campé” devant le parlement bruxellois.