TVA sur l’énergie à 6%: une reconduction tous les trois mois?

Le passage décidé de la TVA vers des accises n’aura lieu que si le prix de l’énergie revient au niveau d’avant-guerre. Alternative: une hausse progressive via les accises. Décision en mars. Politiquement, c’est sensible.

Pour amortir l’explosion des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement fédéral avait baissé la TVA de 21% à 6%. Une décision reconduite au fil du temps, mais qui doit être réévaluée au mois de mars. Le fait d’avoir inscrit la mesure dans le budget de l’année 2023 tout entière avait d’ailleurs coûté son poste à la secrétire d’Etat au Budget, Eva De Bleeker (Open VLD), entre autres approximations.

Politiquement, il est vrai, il a été décidé de remplacer la TVA par les accises: comme pour le prix de l’essence, ce système permettrait plus de finesse pour “jouer” avec l’évolution des prix, sous la forme de “cliquets” à la hausse ou à la baisse. Le tout est de savoir “quand” cela sera concrétisé. “L’accord politique prévoit que ce sera le cas quand les prix seront redevenus ‘bas’, mais sans préciser ce que cela signifie, précise une source gouvernementale. Bas: cela signifie vraisemblablement au niveau d’avant la guerre en Ukraine. Nous n’y sommes pas!”

La facture de l’énergie est revenue à des niveaux plus acceptable depuis le mois de décembre, en raison d’un hiver plus clément (à l’exception de cette semaine) et d’une demande moins forte. Mais nous ne sommes, en effet, pas encore au niveau historiquement bas d’avant-guerre et cela ne risque pas d’être pour demain. La solution pourrait être, dès lors, de prolonger de trois mois la TVA à 6%, fin mars, voire d’en faire de même tous les trois mois si la baisse n’est pas plus forte.

Une autre piste est à l’étude au sein du gouvernement fédéral: introduire tout de même le système des accises, mais n’opérer l’augmentatin des prix que progressivement, par phases.Une idée que le cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) s’est refusé à commenter. Budgétairement, alors que le contexte est compliqué, cela aurait du sens.

Politiquement, par contre, le sujet est hautement sensible. Aucun parti de la Vivaldi n’aurait intérêt à ce que les prix de l’énergie ne repartent à la hausse en raison d’une décision gouvernementale.Certainement pas les socialistes pour qui il est exclu de reprendre d’un main ce que l’on a donné de l’autre. Dans le doute, la sécurité n’est-elle pas de ne rien changer, pour l’instant?