TTIP, CETA, TISA… Zoom sur ces “accords méga-régionaux” controversés (graphique)

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Ils suscitaient déjà le rejet des associations. Voilà qu’ils viennent de faire l’objet d’une nouvelle salve de critiques. “Ils”, ce sont les projets d’accords commerciaux de dernière génération.

TTIP, CETA, TISA... Zoom sur ces
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Les Nations unies les appellent les “accords méga-régionaux”, tandis que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) leur préfère l’appellation d'”accords commerciaux préférentiels”.

Ces accords se sont multipliés depuis 2006 et reflètent l’incapacité des 162 pays représentés à l’OMC à s’accorder sur une nouvelle étape dans la libéralisation du commerce (le “cycle de Doha”). Si la voie multilatérale est trop chaotique, pourquoi ne pas essayer la voie bilatérale, se sont dit les grandes capitales ? C’est-à-dire discuter à deux voire à un nombre limité de partenaires plutôt que tous ensemble. L’idée ultime étant que les progrès accomplis par les uns amèneront les autres à se ranger aux mêmes mesures, sous peine de se trouver isolés dans les flux commerciaux. Aujourd’hui, plusieurs deals ont été conclus. Comme le TPP (accord de partenariat transpacifique) entre les Etats-Unis et 11 pays du pourtour pacifique, qui est devenu la nouvelle référence. Ou comme le CETA (accord économique et commercial global) entre l’Union européenne et le Canada. Ceux-ci doivent encore être ratifiés par les Parlements. D’autres sont en négociation. Comme le fameux TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Une volée d’autres encore, plus modestes, sont dans les cartons.

Ces accords vont loin dans l’effacement des barrières au commerce. Les tarifs douaniers ont en effet déjà été abaissés. Ici, il s’agit d’harmoniser les réglementations sur les produits, de relever la protection des investissements privés, d’ouvrir certains services à la concurrence, etc.

En Europe, la grande crainte de l’opinion est de se voir imposer des normes au rabais en environnement, santé ou travail. Les fédérations d’entreprises ont beau rappeler que les économies européennes, très exportatrices, ont beaucoup à y gagner, leurs voix ne portent guère.

Aux Etats-Unis, le vent a tourné. Ces traités sont désormais accusés de détruire les emplois américains. Aucun des candidats à la présidentielle ne les a défendus ouvertement lors des primaires qui s’achèvent. D’où l’empressement de Barack Obama de conclure d’ici la fin de son mandat, en janvier 2017. Ce qui est très court. D’autant que la révélation par Greenpeace des 248 pages du 12e round des négociations (le prochain est le 14e) pourrait déstabiliser plus encore le processus. Ces documents montrent que les points de désaccord sont nombreux ; que certains sujets posent des questions de société ; et que Washington, fort du succès du TPP, est en position de force.

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