Taxe kilométrique à Bruxelles: le mauvais usage d’une bonne idée

Il paraît très clair que la Région bruxelloise veut en réalité tirer un profit fiscal de l’opération, en prélevant encore plus d’impôts sur les automobilistes.

La Région bruxelloise annonceson intention de procéder à la taxation au kilomètre des déplacements effectués en voiture sur son sol. Cela n’est guère étonnant de la part d’une Région qui, depuis des années, a fait des automobilistes ses principales victimes. Elle leur accorde de moins en moins d’espace sur la voie publique, réduit – par exemple en limitant abusivement la vitesse – l’utilité des voitures, annonce une répression de plus en plus sauvage et enfin, bien sûr, augmente les taxes: demain il faudra payer plus pour avoir un moindre service.

Pourtant, en soi, l’idée de faire payer l’usage des voiries, non pas par l’ensemble de la population, ni même l’ensemble des automobilistes, mais par ceux qui utilisent effectivement leur voiture, et de faire dépendre le montant à payer de l’importance de cette utilisation, est plutôt judicieuse. Il n’y a pas de raison pour que les personnes qui n’utilisent presque jamais leur voiture, mais en possèdent une, paient autant que ceux qui font beaucoup de kilomètres. Il est également logique de faire payer plus à ceux qui utilisent la voiture aux heures de pointe, comme c’est prévu.

Cette idée répond à une logique certaine. Les services publics “gratuits” n’existent pas. L’usage des routes par des véhicules ne peut être financé que de deux manières: par les contribuables ou par les utilisateurs. Jusqu’ici, les coûts provenaient de l’ensemble de la fiscalité et en particulier de la taxe de circulation. Et l’on sait que l’ensemble des taxes dépasse très largement les coûts réels de la gestion, d’ailleurs notoirement calamiteuse, des voies publiques bruxelloises.

Encore faut-il, d’abord, que les moyens utilisés soient proportionnés. Il faudra à cet égard veiller à ce que la vie privée soit respectée. Si la Région se dote d’instruments lui permettant de savoir combien de kilomètres, à quelle heure précise, sont parcourus par un véhicule déterminé, que fera-t-elle pour anonymiser les données, de manière à ce que cela ne permette pas de savoir qui s’est trouvé à tel endroit, à telle heure, tel jour? C’est un problème important, sans quoi le système de localisation devient un véritable big brother.

L’autre question est celle du coût manifestement excessif des redevances réclamées. Il est clair que celles-ci dépassent très nettement les coûts réels de l’utilisation du réseau routier. Et on ne peut pas faire payer plusieurs fois la même chose. En particulier, ce système, qui fait dépendre la redevance du recours effectif à la voirie bruxelloise, ne peut pas s’ajouter aux multiples autres taxes payées par les automobilistes, soit dans la Région de Bruxelles, soit dans les autres Régions. Or il paraît très clair que la Région bruxelloise veut en réalité tirer un profit fiscal de l’opération, en prélevant encore plus d’impôts sur les automobilistes, que ce qui est déjà le cas actuellement.

La Région semble au contraire se diriger vers un système qui augmentera dans une large mesure le coût du transport en voiture, et on ne peut exclure l’idée que cela soit fait volontairement. Faut-il lui rappeler que ce ne sont pas les voitures qui paient des taxes mais des personnes, et que celles-ci sont déjà accablées d’impôts dans un pays et une Région particulièrement dépensiers? Bruxelles est déjà un enfer fiscal dans un autre enfer fiscal, la Belgique. Et ajouter une nouvelle taxe à toutes celles qui existent déjà pourrait avoir un effet dissuasif, non pas quant à l’utilisation de sa voiture, mais quant à l’opportunité de créer des emplois à Bruxelles. Cela fera un problème de plus pour une Région déjà particulièrement peu attrayante pour les investisseurs.