“Taxe Gafa et politiciens ignorants”

Après avoir vainement tenté de convaincre ses partenaires européens de créer une taxe européenne sur les géants du numérique, la France a décidé unilatéralement, le 11 juillet dernier, de mettre en place sa propre “taxe Gafa”, du nom de quatre géants du numérique, Google, Amazon, Facebook et Apple.

La France considérait que ces entreprises multinationales payaient trop peu d’impôts en France, ce qui est pourtant logique puisque ces entreprises ne sont pas françaises et ne créent pas leurs richesses en France. C’est d’ailleurs là une faiblesse de la France et de l’Europe en général : les entreprises technologiques ne s’y installent jamais ou ne s’y développent pas, les quatre firmes précitées étant toutes américaines et n’ayant comme concurrents crédibles, en général, que des entreprises asiatiques.

L’IDÉE ETAIT DONC DE TAXER à concurrence de 3% la totalité des ventes en France des entreprises de ce secteur dont le chiffre d’affaires mondial excède 750 millions d’euros, dont au moins 25 millions d’euros en France. En réalité, le nombre de firmes visées excède les quatre ” Gafa “, mais les entreprises étrangères à la France représentent la grande majorité des taxes dues à ce titre. Amazon, qui ne vend pas seulement des marchandises propres sur son site, mais aussi, et moyennant de plantureuses commissions, des produits d’entreprises petites et moyennes, a très rapidement annoncé qu’elle répercuterait la taxe sur ses fournisseurs, dont beaucoup sont français. Elle ne le dit pas, mais il est très probable aussi que, d’une manière ou d’une autre, elle reportera la taxe grevant ses propres produits tout simplement sur les consommateurs.

CETTE RÉACTION EST PARTICULIÈREMENT PRÉVISIBLE, tant les impôts ” transférés ” par l’entreprise qui en est redevable, sur des tiers sont courants. Cela n’a pas empêché l’ancien secrétaire d’Etat français au Numérique Mounir Mahjoubi, de réagir il y a quelques semaines en hurlant que ce comportement serait inacceptable. Ce politicien ignore vraisemblablement que la plupart des impôts finissent, de manière directe ou indirecte, par être répercutés par leurs contribuables légaux sur de tierces personnes. Le cas le plus flagrant est la TVA, due à l’Etat uniquement par les assujettis, mais qui est toujours répercutée sur les consommateurs, et qui, dès le départ, a toujours été conçue, d’ailleurs, comme une taxe sur la consommation. Lorsque l’on se rend dans un magasin, la TVA est tout simplement incluse dans le prix et c’est le consommateur qui la paie au distributeur, dont le rôle est simplement de collecter l’impôt mais non de le supporter personnellement.

LES IMPÔTS SONT DES COÛTS, dont la caractéristique est d’être sans contrepartie de la part de leur percepteur, l’Etat, les Régions, les communes ou toute autre entité publique. Comme les autres charges qui grèvent les entreprises, il faut bien qu’elles se retrouvent quelque part, répercutées dans leur chiffre d’affaires. Il en est même des impôts payés sur les salaires du personnel qui, comme ceux-ci, font partie du coût salarial de l’entreprise.

CETTE FAÇON DE TRANSFÉRER L’IMPÔT EST QUASI GÉNÉRALISÉE, sauf lorsque l’entreprise n’en a pas la possibilité en raison de la concurrence par des firmes qui ne devraient pas le supporter. C’est la raison pour laquelle les entreprises des pays lourdement taxés, comme la France et la Belgique, subissent une perte concurrentielle résultant de ces charges que des entreprises établies sous des cieux fiscalement plus cléments ne supportent pas. Lorsqu’une nouvelle taxe est introduite, elle finit donc toujours par être répercutée, sauf lorsque les entreprises qui en font l’objet sont ainsi défavorisées. Dans ce cas, leur choix logique est d’aller s’établir à l’étranger.

ON NOTERA QUE LA MENACE DE REPRÉSAILLES DE DONALD TRUMP, qui a annoncé une possible taxe sur les vins français aux Etats-Unis, devrait attirer des conséquences comparables. Si ces vins sont taxés, celui qui payera les droits de douane ne sera pas le producteur français, mais bien le consommateur américain, sur qui cette taxe sera répercutée. Comme pour tous les droits de douane, la victime est toujours le consommateur, amené à renoncer au produit de son choix ou à le payer plus cher. Ce qui est étonnant, c’est l’ignorance des politiques, qui s’imaginent que les impôts sont payés par ceux qu’ils ont choisis pour cela.