Succession: bientôt la fin des legs en duo en Flandre

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Mieux vaut mourir en Flandre. Les droits de succession y sont nettement moins élevés qu’à Bruxelles ou en Wallonie où des taux confiscatoires de 70% et 80% sont encore pratiqués pour certaines successions alors qu’en Flandre, il existe un plafond de 55%.

Le fossé fiscal va devenir plus béant encore avec l’adoption en Commission des Finances du “legs à un ami”.

Désormais, il sera possible de léguer à des familiers ou intimes un maximum de 15.000 euros, imposables au taux de 3%, au lieu de 25%. La Wallonie se montre plus gourmande avec 30% jusqu’à 12.5000 euros et 35% pour la tranche comprise entre 12.500 et 25.000 euros et avec 40% jusqu’à 50.000 euros, Bruxelles bat tous les records.

La mesure prise par la Flandre semble généreuse mais ne l’est pas dans tous les cas. Dans le même temps, le gouvernement flamand abaisse à 0% le taux d’imposition pour les legs aux bonnes oeuvres afin que, comme le souligne le ministre Mathias Diependaele, “l’altruisme l’emporte sur le planning fiscal” et supprime dès ce 1er juillet toute possibilité de legs en duo.

Ceux qui avaient prévu pareille disposition vont dès lors devoir modifier leur testament sous peine de laisser une mauvaise surprise à leurs héritiers.

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