En 2021, plus de 60 millions d’euros d’avantages fiscaux relatifs au Tax shelter ont été refusés par le fisc aux investisseurs. C’est quatre fois plus qu’en 2020 (16,7 millions), expliquent L’Echo et De Tijd jeudi.
Au total, 453 attestations fiscales n’ont pas été délivrées l’an dernier. C’est deux fois plus de cas problématiques qu’en 2020 (198 cas) et en 2019 (195), selon les chiffres du SPF Finances. Avec comme conséquence que les investisseurs n’ont pas pu bénéficier de la déductibilité prévue.
La forte augmentation du nombre de cas problématiques en 2021 serait liée, entre autres, au producteur gantois Geert Allaert, CEO de la société Music Hall. Le fisc a refusé toutes les attestations – pour pas moins de 14 projets – de Music Hall, dont les investisseurs avaient besoin pour bénéficier de millions d’euros d’avantages fiscaux. Une enquête judiciaire est également en cours. Une partie des fonds levés pour ces spectacles a été récoltée par l’intermédiaire du bruxellois Casa Kafka Pictures, filiale de la RTBF, qui collaborait à son tour avec la banque Belfius.
L’édition 2021 aura donc été mauvaise pour certains investisseurs dans le système Tax shelter. Un désaveu qui pourrait miner la confiance des entreprises dans ce type d’optimisation fiscale, et mettre en difficulté les secteurs de l’audiovisuel et des arts de la scène, écrit L’Echo.
