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Sarkozy condamné: tous coupables?

Lire la chronique de Thierry Afschrift Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.

L’atteinte au secret professionnel, et donc aux droits de la défense, est une des pires jamais portées aux droits de l’homme dans un Etat encore réputé démocratique.

La lourde condamnation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel de Paris pose beaucoup de questions. Même si ce tribunal a pris l’habitude de ne pas ménager les hommes politiques après les condamnations – pour divers délits économiques – de Cahuzac, Fillon, Balkany et d’autres, la peine de prison, en partie ferme, qui frappe sous réserve d’appel un ancien président de la République a paru surprenante. Elle provoquera, à n’en pas douter, des réactions très différentes et souvent excessives.

On peut s’attendre, d’abord, à une réaction de type populiste, qui trouvera prétexte dans la décision du tribunal pour hurler, une fois de plus, à l’adresse des politiciens: “tous pourris”. C’est en effet une belle occasion de jeter l’opprobre sur les hommes et femmes politiques. Cela paraît toutefois très injuste, rien ne pouvant démontrer qu’il existerait plus de personnes malhonnêtes parmi les politiciens que parmi l’ensemble de la population.

A l’inverse, d’aucuns n’auront de cesse de critiquer les “petits juges”, qui seront aisément accusés de détourner leur pouvoir pour s’en prendre à des hommes politiques. Par souci de vengeance, envers un ancien président qui n’a pas ménagé les juges, ou tout simplement pour affirmer leur pouvoir en “osant” s’en prendre à des personnages puissants. Cette approche ne serait pas moins populiste que la précédente, parce qu’elle procéderait par une généralisation abusive de comportements qui ne sont même pas démontrés, même en France où ils paraissent peut-être plus crédibles qu’en Belgique.

L’atteinte au secret professionnel, et donc aux droits de la défense, est une des pires jamais portées aux droits de l’homme dans un Etat encore réputé démocratique.

Enfin, il reste l’approche qui est sans doute à la fois la plus inquiétante et celle qui semble le plus correspondre à la réalité. Elle permet de n’incriminer ni les politiciens dans leur ensemble, ni les juges. Elle consiste simplement à considérer que, dans les pays européens où les législations et les réglementations sont de plus en plus nombreuses, et recourent systématiquement à la sanction pénale, tout le monde est coupable de quelque chose. La différence entre ceux qui sont condamnés et ceux qui ne sont pas poursuivis résiderait alors exclusivement dans la capacité des autorités répressives à trouver, parmi tous les comportements d’un individu, celui qui contrevient à la loi pénale, sachant que, de toute façon, plus personne ne peut être innocent devant un tel maquis de réglementations multiples. Et donc que si Sarkozy a été condamné, c’est peut-être parce qu’il est coupable, mais qu’il ne l’est peut-être pas davantage que d’autres. Simplement, comme cela est arrivé à tous ceux qui ont été ou qui pourraient être les adversaires de Macron, on a utilisé suffisamment de moyens pour parvenir à démontrer, parmi tous ses actes, celui ou un de ceux qui enfreignent les lois, alors que pour d’autres, on ne s’est pas donné la peine de chercher ou on n’a pas utilisé les moyens adéquats.

Et c’est ici qu’intervient ce qui est sans doute la question la plus délicate. Avant même de condamner Sarkozy, la justice française avait validé la méthode exécrable utilisée pour réunir des preuves à son égard: des écoutes téléphoniques portant sur les communications de l’ancien président avec son avocat. L’atteinte au secret professionnel, et donc aux droits de la défense, est une des pires jamais portées aux droits de l’homme dans un Etat encore réputé démocratique. Décevante justice, alors qu’à la même époque, pour condamner pour prévarication un juge qui avait ordonné des écoutes téléphoniques, là aussi entre une personne et son avocat, le tribunal suprême espagnol décidait qu’il s’agissait de pratiques dignes des pires dictatures.

Ce monde n’est sans doute pas celui des “tous pourris” mais des “tous coupables”, parce qu’à moins d’être particulièrement inactif, il devient impossible d’agir sans enfreindre une loi quelconque.

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