Les pays européens ont bouclé un accord politique sur la gouvernance économique de l’UE, et plus particulièrement sur la sanction des dérapages budgétaires. La France et l’Allemagne veulent aller plus loin. Le Royaume-Uni ne les soutiendra pas.
Les pays européens ont bouclé un accord politique sur la gouvernance économique de l’UE, et plus particulièrement sur la sanction des dérapages budgétaires, a indiqué à Belga Didier Reynders, ministre belge des Finances, à l’issue d’une réunion du groupe de travail ad hoc.
Le dispositif sera surtout préventif, a-t-il insisté. A plus long terme, la France et l’Allemagne veulent également des sanctions politiques.
Les ministres européens des Finances ont évoqué pour la dernière fois, lundi, le renforcement de la gouvernance économique, au sein de la task force dirigée par Herman Van Rompuy. Ce groupe de travail remettra ensuite le rapport de ses travaux aux chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réuniront à Bruxelles le 28 et 29 octobre.
Déficits trop importants : deux procédures pour corriger le tir
L’accord prévoit que la Commission européenne adressera des avertissements précoces aux pays s’écartant de leurs objectifs budgétaires, ainsi que des délais pour y revenir. Ces délais, ainsi que les possibilités de seconde chance pour les Etats, ont fait l’objet d’ultimes pourparlers lundi. Il s’agit surtout de créer un mécanisme préventif en augmentant la pression de pairs, a précisé Didier Reynders : “Il ne sert à rien d’imposer des sanctions pour le plaisir !”
Les Européens ont prévu lundi deux procédures distinctes : une procédure “préventive” pour les pays qui s’écartent significativement de leur trajectoire d’ajustement, et une procédure “corrective” pour ceux dont le déficit est excessif (supérieur à 3 % du PIB). Après avoir été avertis par la Commission, les Etats seraient tenus de revenir dans les clous de l’orthodoxie budgétaire.
En fonction des situations, des sanctions prendront la forme de dépôts financiers, avec ou sans intérêts selon les cas. Les Etats ne pourraient récupérer leur mise qu’après s’être mis en ordre. Ces sanctions présenteraient un certain degré d’automaticité, même si celui-ci a été nuancé lundi par rapport aux propositions initiales.
Discipline budgétaire : Paris et Berlin veulent plus de sanctions et une révision des traités
La France et l’Allemagne feront par ailleurs une proposition pour renforcer les sanctions contre les pays de l’UE en “déficit excessif” et veulent modifier le traité de Lisbonne d’ici à 2013 pour mieux lutter contre les crises, a annoncé lundi Nicolas Sarkozy.
Cette proposition pour “corriger nos déficits et mieux coordonner nos politiques économiques” prévoit notamment qu’un Etat “en déficit public excessif, qui n’aurait pas pris en six mois les mesures de redressement nécessaire, serait sanctionné”, a déclaré le président français à l’issue d’un entretien à Deauville avec la chancelière allemande, Angela Merkel.
Paris et Berlin souhaitent également que le Conseil européen puisse, “à la majorité qualifiée, prendre des sanctions à titre préventif si un Etat ne réduit pas suffisamment ses déficits”, a-t-il poursuivi.
Pour permettre une “mise en place rapide” de ces mesures, la France et l’Allemagne ont décidé de proposer conjointement une révision du traité européen de Lisbonne d’ici à 2013, a ajouté le président français : “Nous porterons ensemble, l’Allemagne et la France, une procédure de révision des traités pour que des sanctions politiques puissent être prises et pour que les mécanismes de soutien soient pérennisés afin d’assurer la stabilité financière de la zone euro.”
Selon une déclaration commune franco-allemande, cette révision doit permettre la mise en place d’un “mécanisme permanent et robuste pour assurer un traitement ordonné des crises à l’avenir” et autoriser, “dans le cas d’une violation grave des principes de base de l’Union économique et monétaire, la suspension des droits de vote de l’Etat concerné”.
Discipline budgétaire : Londres contre tout “transfert de pouvoirs”
La réplique ne s’est pas fait attendre. Le Royaume-Uni “ne soutiendra pas” un changement du traité de l’UE voulu par Paris et Berlin pour renforcer la discipline budgétaire s’il implique “un transfert de pouvoirs” de Londres à Bruxelles, a prévenu mardi un porte-parole du gouvernement britannique.
“La stabilité dans la zone euro est importante pour la Grande-Bretagne, et les membres de la zone euro ont raison de regarder la façon de renforcer le dispositif de gouvernance” au sein de l’Union monétaire, dont le Royaume-Uni n’est pas membre, a indiqué ce porte-parole, dans une déclaration transmise à la presse. “Nous regarderons attentivement ce qui est proposé mais, comme l’a dit clairement le Premier ministre, nous ne soutiendrons rien qui implique un transfert de pouvoirs de Westminster (Ndlr, le Parlement britannique) à Bruxelles.”
Trends.be, avec Belga