“Samusocial, Nethys, Ores… Chaque fois le même point commun !”

Samusocial, Nethys, Ores. Ces récentes affaires présentent au moins un point commun: la confusion entre les structures publiques et privées.

Nous avons là trois organismes à capitaux ou à financements publics, qui rendent un service public et dont les responsables sont des hommes et des femmes politiques. Et pourtant, ils agissent sous un statut de droit privé, ce qui leur permet d’éviter les règles de tutelle spécifiques au secteur public, au premier rang desquelles, bien entendu, le plafonnement et la transparence des rémunérations.

On navigue entre les statuts, au gré de ses intérêts, un peu comme ces gros contribuables qui s’adonnent à l’optimisation fiscale.

Tout cela semble parfaitement légal. Et tout aussi parfaitement incohérent. On a beau retourner l’histoire dans tous les sens, on ne comprend pas par quel tour de magie des structures publiques, à force de s’empiler en cascade, finissent par devenir privées. L’une des plus belles illustrations est la société NEB, qui associe Nethys, Ethias et Belfius, pour notamment contrôler l’aéroport de Liège. Trois structures à capitaux entièrement publics mais qui, réunies, forment une entité privée.

Cette confusion des genres génère les scandales relatifs à la rémunération des élus qui ont rythmé l’actualité politique de ces derniers mois. A chaque fois, les mandataires pointés du doigt se sont retranchés derrière l’argument du ” mandat privé ” pour justifier l’opacité de leurs émoluments. Faudrait-il dès lors abolir cette faculté de jongler entre les statuts public et privé ? La réponse mérite de la nuance. Elle est clairement positive en ce qui concerne les intercommunales. Elles utilisent le statut privé pour s’aventurer, via des filiales, dans des secteurs économiques concurrentiels afin, espèrent-elles, de dégager de nouveaux revenus et de garantir ainsi les dividendes aux actionnaires communaux. Or, d’une part, cela entraîne l’évaporation de tout contrôle réel par ces mêmes actionnaires, comme l’a bien montré la commission d’enquête Publifin. Et, d’autre part, il existe déjà suffisamment de structures dédiées à l’investissement industriel public (invest, SRIB/SRIW, etc.) pour limiter la latitude des intercommunales en la matière.

Il en va différemment pour les ASBL communales, qu’elles soient à finalité sociale, culturelle, touristique, de logement ou autres. Elles permettent aux communes d’avoir la souplesse de gestion nécessaire à la bonne exécution de leurs missions, de pouvoir engager rapidement des dépenses (le cachet d’un artiste, l’achat d’une oeuvre pour un musée, etc) sans devoir attendre le passage devant le conseil communal, de recevoir des subsides régionaux ou fédéraux. Et parfois aussi de pouvoir disposer d’un personnel en dehors du carcan rigide du statut de fonctionnaire.

Bref, ces ASBL locales – ou à tout le moins une partie d’entre elles – contribuent à l’efficacité de la gestion communale. Il ne faudrait donc pas que l’affaire du Samusocial bruxellois conduise à les balayer toutes. Leur maintien implique toutefois le respect de balises dans un souci de cohérence. Si une ASBL prolonge l’action d’une commune, il n’y a alors aucune raison d’y rémunérer, même symboliquement, des mandataires qui le sont déjà pour leur fonction communale ” officielle ” ; l’opposition doit y être mieux informée que dans un conseil communal, puisque les décisions se prennent a priori plus vite ; les recrutements doivent y être strictement objectivés, faute de quoi l’argument d’efficacité, sur lequel se fonde la multiplication de ces ASBL, s’écroule. Le Samusocial d’Yvan Mayeur semble n’avoir respecté aucune de ces balises. Les autres ASBL ont, pour l’heure, le bénéfice du doute.