Reprise à Londres des négociations entre Britanniques et Européens
Les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni pour tenter de trouver un accord sur la relation post-Brexit reprennent à Londres mercredi après-midi avec l’espoir d’aboutir d’ici fin octobre, a-t-on appris de sources européennes. Elles doivent se poursuivre jusqu’à vendredi et une rencontre est prévue ce jour-là entre les chefs négociateurs Michel Barnier et David Frost, selon les mêmes sources.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre Boris Johnson sont convenus d’accélérer les négociations samedi pour tenter de parvenir à un accord sur les relations post-Brexit, alors que les négociations piétinent et que le temps presse.
Les Européens veulent aboutir à un accord d’ici fin octobre mais il n’y a eu aucun progrès notable pour rapprocher les points de vue sur les trois sujets qui fâchent – pêche, aides publiques et gouvernance de l’accord -, après neuf séances de négociations à Londres et Bruxelles.
Londres a fixé la date-butoir encore plus tôt au 15 octobre, date d’un sommet européen à Bruxelles.
Michel Barnier a appelé cette semaine les ministres de la Pêche de pays qui seraient les plus affectés en cas de “no deal”, notamment le Français et le Néerlandais, selon des sources concordantes.
Malgré l’appel à accélérer les pourparlers alors que la date fatidique du 31 décembre qui marquera la fin de la période de transition entre l’UE et son ex-Etat membre se rapproche, le Premier ministre britannique a déclaré dimanche que son pays pourrait “très bien vivre” avec un “no deal”.
Selon un haut responsable européen, ce sentiment a aussi commencé à émerger parmi les 27.
Un échec à conclure un accord sur la future relation aurait cependant des conséquences potentiellement désastreuses sur des économies déjà affectées par la pandémie.
Les Européens estiment que les Britanniques n’ont toujours pas démontré leur volonté de réellement négocier sur les trois dossiers chauds, tandis que le Royaume-Uni reproche à Bruxelles de lui imposer des règles inacceptables pour obtenir un accord de libre échange (zéro quota, zéro tarif) qui ne tiendraient pas compte de sa souveraineté retrouvée.
La ratification d’un éventuel accord reste par ailleurs menacée par les tensions apparues à la suite du projet de loi britannique qui remet en question certains des engagements pris dans le traité de divorce concernant l’Irlande du Nord.
Les trois sujets de blocage de l’accord post-Brexit
Les discussions entre Britanniques et Européens sur la relation commerciale post-Brexit reprennent mercredi à Londres. Retour sur les trois principaux points de friction, qui bloquent la conclusion d’un accord, faisant craindre un “no deal” en fin d’année.
– Pêche –
Les négociateurs avaient érigé la pêche en priorité, se promettant de parvenir à un accord dès le premier semestre.
Las, l’inflexibilité des deux côtés de la Manche n’a pas permis de concilier deux positions de départ aux antipodes: le statu quo dans l’accès aux eaux britanniques côté européen, un contrôle total de ces eaux du côté du Royaume-Uni.
“Le fossé qui nous sépare est malheureusement très large et, si l’UE ne fait pas preuve de plus de réalisme et de souplesse, il risque d’être impossible à combler”, a souligné le négociateur en chef britannique, David Frost.
Les 27 s’efforcent pour l’instant d’afficher leur unité dans ce dossier. Mais certains Etats membres s’agacent de l’inflexibilité européenne sur un sujet qui ne concerne qu’une poignée d’Etats membres (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark…), pour qui il est particulièrement sensible.
“Le partenariat sera approuvé à l’unanimité. Nous devons donc tenir compte des intérêts différents des autres États membres et faire preuve de solidarité. Cela étant dit, l’UE doit être réaliste…”, lance un diplomate européen.
Michel Barnier a eu des discussions bilatérales avec les États membres pour définir sa “marge de négociation” avec Londres.
– Concurrence –
Principale crainte des Européens: laisser se développer à leur porte une économie dérégulée, qui les concurrencerait de manière déloyale.
Pour garantir des conditions de concurrence équitables à l’avenir, ils demandent que les Britanniques s’engagent à ne pas réduire leurs normes sociales, fiscales, environnementales ou climatiques.
Mais sur les aides d’Etat, les Européens voulaient aller encore plus loin, avec un mécanisme garantissant “l’application des règles de l’Union” au Royaume-Uni. S’ils ont depuis mis de l’eau dans leur vin, la question reste en suspens.
Londres veut garder sa capacité “à établir (ses) propres lois”, “sans contraintes qui vont au-delà de celles qui sont appropriées à un accord de libre-échange” traditionnel, insiste David Frost.
Le CETA, l’accord conclu par l’UE avec le Canada, prévoit par exemple que les deux parties s’informent “mutuellement lorsqu’ils subventionnent la production de biens”.
Il établit aussi “un mécanisme” de consultation quand des subventions peuvent “avoir des effets négatifs sur les échanges commerciaux” entre eux.
“Il faut que ce soit plus. Avec un pays comme le Royaume-Uni”, beaucoup plus proche économiquement et géographiquement que le Canada, “on ne peut pas faire ça”, souligne une source européenne.
– Gouvernance –
En sept mois de négociations, Londres et Bruxelles ne sont pas parvenus à s’entendre sur la “gouvernance” du futur accord, c’est-à-dire les conditions de sa mise en oeuvre, son suivi, ainsi que les mécanismes à mettre en place en cas de différend.
Le verrouillage juridique du futur texte est primordial pour les Européens, depuis le récent projet de loi britannique qui remet en cause certaines parties du précédent traité conclu entre les deux parties: l’Accord de retrait, qui encadre le départ du Royaume-Uni le 31 janvier dernier. Ce revirement a sérieusement entamé la confiance de Bruxelles.
L’idée est notamment de mettre en place un mécanisme de règlement des différends, à l’image de ce qui existe dans la plupart des accords commerciaux à travers le monde.
Il s’agit en général de tribunaux d’arbitrage, qui rendent des décisions contraignantes quand l’une des deux parties estime que l’accord n’a pas été respecté.
L’UE exige en outre que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intervienne pour toutes les questions du futur accord liées au droit européen, ce que le Royaume-Uni refuse au nom de sa souveraineté.
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