Report de paiement possible pour les assurances incendies et solde restant dû

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Les travailleurs mis au chômage temporaire et les entreprises contraintes de fermer leurs portes ou dont l’activité économique chute fortement vont pouvoir bénéficier de mesures favorables de la part du secteur de l’assurance, annoncent jeudi l’union professionnelle Assuralia et la Banque nationale de Belgique. Un dispositif concernant les assurances relatives au solde restant dû et les assurances-incendie sera notamment mis en place.

Après le secteur bancaire, c’est donc celui des assurances qui s’est accordé sur des efforts afin d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises. L’attention se porte principalement sur les groupes les plus touchés par les retombées économiques: les travailleurs mis au chômage temporaire et les entreprises contraintes de fermer leurs portes ou dont l’activité économique chute fortement.

Assuralia a abouti à un accord en la matière, facilité par la Banque nationale, en collaboration avec la FSMA (autorité des marchés financiers) et du gouvernement fédéral. Au cours des prochains mois, les entreprises d’assurance “feront ainsi preuve de flexibilité à l’égard des clients en difficulté et veilleront à ce qu’ils restent protégés en permanence”.

Concrètement, pour les personnes physiques mises au chômage temporaire, les paiements d’intérêts et les remboursements en capital de crédits hypothécaires contractés auprès d’entreprises d’assurance, ainsi que le paiement des primes d’assurances solde restant dû liées à des emprunts hypothécaires, sont suspendus jusqu’au 30 septembre. Cela pour autant que l’assuré puisse démontrer qu’il a été confronté à des difficultés financières en raison de la crise du Covid-19, détaillent la Banque nationale et Assuralia.

Un report de paiement jusqu’à cette date pourra aussi être obtenu pour les primes d’assurances-incendie liées à des prêts hypothécaires arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre. Cette dernière disposition ne s’applique cependant qu’aux personnes qui ont été mises au chômage.

En ce qui concerne toutes les autres assurances, les assurés qui connaîtraient des difficultés pour payer leur prime sont priés de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire afin d’examiner si une solution adéquate peut être trouvée.

Le secteur s’engage par ailleurs à poursuivre, sans autres formalités, les couvertures en matière de pension, de décès, d’invalidité et d’hospitalisation dans le cadre des assurances collectives des personnes mises au chômage temporaire. Le paiement des primes dues par les employeurs est reporté au 30 septembre, tandis que celui des primes dues par les travailleurs est annulé.

Du côté des entreprises touchées par la crise, l’adaptation ultérieure de la prime en cas de réduction des activités, déjà prévue par certaines couvertures (accidents du travail, responsabilité civile, etc.) est imputée automatiquement. Les sociétés contraintes d’interrompre leurs activités conformément à la demande des autorités pourront obtenir un report de paiement, en concertation avec leur assureur, pour toutes les primes arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre. Pour toute autre mesure éventuelle concernant la suspension des contrats, Assuralie et la Banque nationale recommandent aux entreprises de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire.

Quant aux prêts octroyés aux entreprises, les assureurs ont convenu d’un report du remboursement des crédits jusqu’au 30 septembre, à l’image de ce qui a été conclu dans le secteur bancaire.

Tout comme la Banque nationale, les ministres des Finances Alexander De Croo et de l’Economie Nathalie Muylle ont salué cet accord et les efforts consentis par le secteur.

La FSMA encourage, elle, les banques et les entreprises d’assurance à communiquer de manière proactive à propos de la crise actuelle et des mesures de soutien qui ont été mises en place. L’autorité des marchés financiers travaille d’ailleurs à la mise sur pied à court terme d’un centre d’appel auquel les consommateurs pourront adresser leurs questions, précise-t-elle.

Toutes les mesures annoncées jeudi s’inscrivent dans le cadre des travaux de l’Economic Risk Management Group (ERMG), le groupe de travail hébergé par la Banque nationale que le gouvernement fédéral a mis en place pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie.

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