L’enveloppe qui a pour but d’augmenter les allocations les plus basses dans un contexte économique difficile sera distribuée à 100%. Reste à savoir comment elle sera répartie.
Le gouvernement fédéral va soumettre une proposition de répartition des 982 millions d’euros de “l’enveloppe bien-être” au Groupe des dix, a annoncé le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, dans un communiqué diffusé mardi après-midi à l’issue d’une réunion avec les principaux syndicats et les organisations patronales. Le ministre a annoncé que le gouvernement ferait une proposition sur la répartition de l’enveloppe bien-être, soit 982 millions d’euros qui doivent servir à augmenter les allocations sociales les plus basses. Une mesure essentielle au vu de la crise actuelle, a-t-il expliqué. Qui plus est, conformément à une loi de 2005, si les partenaires sociaux ne peuvent s’accorder au 15 septembre sur cette répartition, il revient au gouvernement de trancher. Or, à cette échéance, patrons et syndicats ont dû constater leur désaccord.
Autre sujet de discussion: l’accord interprofessionnel, qui porte en grande partie sur les salaires. Il a été convenu que la “concertation allait débuter sans tarder”, a indiqué M. Dermagne.
Interpréations différentes
Les interprétations des résultats de la réunion du gouvernement avec le Groupe des Dix divergent d’un participant à l’autre. Le gouvernement fédéral a demandé aux partenaires sociaux d’avancer à la fois sur la répartition de l’enveloppe bien-être et sur les négociations salariales, a indiqué par ailleurs le vice-Premier ministre MR, David Clarinval, à l’issue d’une réunion entre le Premier ministre, les vices-Premiers ministres et les partenaires sociaux.
Au cabinet du Premier ministre, le résultat de la réunion était interprété de manière différente. “Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de lui revenir endéans un mois avec une proposition de répartition de l’enveloppe bien-être et une proposition sur la norme salariale s’inscrivant toutes les deux dans le cadre juridique existant”, a-t-on commenté.
En d’autres termes, tant la loi régissant l’enveloppe bien-être que celle qui encadre les négociations salariales (la loi de 1996 dont les syndicats réclament la révision) seront appliquées.
Pour le MR, les deux sujets sont liés. “En ce qui me concerne, ce qui a été proposé par le Premier ministre, c’est que l’on travaille sur les deux sujets et que les partenaires sociaux reviennent dans un mois avec, espérons-le, un accord sur les deux sujets. Je n’accepterai pas que l’enveloppe bien-être soit validée s’il n’y a pas en parallèle la norme salariale”, a souligné M. Clarinval.
“Lors de la rencontre avec le G10, le gouvernement a confirmé que la loi de 1996 ne sera pas modifiée. L’index sera préservé avec une norme salariale obligatoire afin de préserver la compétitivité. Le MR proposera des mesures pour préserver nos entreprises face à la crise”, a dit de son côté le président du MR, Georges-Louis Bouchez.
Il a été demandé au Conseil central de l’économie d’anticiper le résultat de ses travaux sur les comparaisons salariales avec les pays voisins de manière à commencer rapidement les négociations salariales. Vu l’inflation actuelle et l’indexation des salaires, la marge de progression salariale, hors index, risque d’être nulle.
Aboutissement rapide?
Il a également été convenu lors de la réunion que la concertation sur l’accord interprofessionnel allait débuter sans tarder.
“Le gouvernement a appelé ce mardi les partenaires sociaux à oeuvrer pour la stabilité et pour un accord social, à un moment où l’Europe est confrontée à une crise économique et de l’énergie importante”, précise le cabinet du Premier ministre, Alexander De Croo.
Les syndicats estiment quant à eux qu’un accord sur la répartition des fonds composant l’enveloppe bien-être peut aboutir très rapidement. “On peut se mettre d’accord en dix jours”, juge le président de la FGTB, Thierry Bodson. “Nous souhaitons absolument que cette répartition soit sécurisée une bonne fois pour toutes par le gouvernement. C’est une condition préalable pour parvenir à des accords dans d’autres domaines.”
La secrétaire générale de la CSC, Marie-Hélène Ska, se réjouit quant à elle que l’enveloppe soit distribuée à 100%. Le syndicat chrétien appelle en outre à une pérennisation des mesures en matière d’énergie entérinées à la mi-septembre par le gouvernement. “Elles sont pour le moment valables jusqu’en décembre mais il faudra absolument les prolonger au-delà.”
Les deux syndicats estiment également que le gouvernement fédéral doit s’attaquer rapidement à la question des surprofits engrangés par les fournisseurs d’énergie. “Tant qu’il n’y a pas de décision sur les surprofits, le gouvernement est coincé et ne sait prendre que des demi-mesures”, ajoute Thierry Bodson. “On a senti qu’il y avait une vraie volonté du fédéral à prendre une décision à l’échelle de la Belgique si l’Union européenne ne tranche pas sur la question.”
