Dans le cadre d'un accord budgétaire partiel portant sur un "socle minimum" de 5,2 milliards d'euros, les représentants des six partis assis autour de la table des négociations budgétaires avaient déjà abordé la question de la rente nucléaire, le bénéfice que perçoivent les producteurs au regard de l'amortissement des centrales. Un accord est intervenu lundi soir entre les négociateurs sur le montant de la rente nucléaire : 550 millions d'euros.

L'accord engrangé prévoit, outre ce montant, deux points importants :

- Electrabel sera contraint de mettre à disposition du marché une partie de sa production nucléaire afin de faire jouer la concurrence,

- la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, régulateur fédéral du secteur, est invitée à mettre sur pied un mécanisme visant à bloquer les prix dans les cas où aucune condition objective ne permettrait de justifier des prix plus élevés en Belgique que dans les pays voisins.

POUR : Bruno Tobback, pour qui l'accord sur la rente nucléaire est "bon pour budget, la concurrence et le consommateur"

"La combinaison de l'augmentation de la rente, qui était trop faible depuis des années, avec les deux autres mesures permet de garder sous contrôle les profits de monopole nucléaire", se réjouit Bruno Tobback.

Le président du SP.a avait pourtant indiqué, avant l'accord, qu'il était favorable à une rente nucléaire "aussi élevée que possible", aux alentours des 850 millions d'euros. Mais si dans le même temps, on impose une règle qui réduit le bénéfice et une autre qui permet de maîtriser les coûts pour les consommateurs, "c'est pour moi une combinaison tout aussi bonne", ajoute-t-il.

CONTRE : les Verts, pour qui le montant de la rente nucléaire est "arbitraire et insuffisant"

Wouter Van Besien, président de Groen!, estime pour sa part que le montant de 550 millions d'euros est trop faible : "Le principe est bon mais le montant ne l'est pas !", a-t-il dénoncé lundi soir lors de l'émission Terzake sur Canvas

Ce montant est "totalement arbitraire et absolument insuffisant", ont réagi mardi les partis écologistes, qui rappellent que la Creg a récemment estimé que l'on pouvait fixer la hauteur de la contribution du secteur au budget de l'Etat à 1,2 milliard d'euros. "Les négociateurs viennent donc de laisser filer pas moins de 650 millions d'euros dans les poches des producteurs d'énergie nucléaire !", font observer les députés Olivier Deleuze et Kristof Calvo.

Compte tenu des efforts budgétaires que doit réaliser l'Etat fédéral, il s'agit là d'une décision "aberrante, inquiétante et injuste", clament-ils.

Le groupe Ecolo-Groen! rappelle, dans un communiqué, avoir déposé la semaine dernière une proposition de loi fixant, comme le recommandait la Creg, à 1,2 milliard d'euros la contribution du secteur nucléaire au budget de l'Etat, estimant que cela ne serait qu'un juste retour pour les citoyens belges et qu'après la crise financière, "ceux qui peuvent le plus doivent le plus".

Les négociateurs du prochain gouvernement n'ont manifestement pas suivi cette voie et en ont privilégié une maxime malheureusement bien connue : "Qui peut le plus peut le moins." En renonçant à une telle somme, l'Etat se prive de moyens importants que l'on pourrait investir dans les énergies renouvelables et, en premier lieu, dans les économies d'énergie au profit de nos citoyens, dénoncent les Verts.

CONTRE : Test-Achats, qui regrette des "demi-mesures" dans le dossier de la rente nucléaire

Test-Achats a lui aussi regretté mardi la faiblesse de l'accord survenu lundi soir sur le nucléaire. Le montant de 550 millions d'euros est inférieur de 60 % à 70 % à ce que prévoyait le régulateur du secteur, relève l'organisation de défense des consommateurs dans un communiqué.

"Ces demi-mesures, malgré l'urgence et le temps déjà perdu en vaines discussions sur la rente nucléaire, n'auront un impact que très limité voire inexistant à court terme, regrette l'organisation. La référence aux prix pratiqués, et en tout cas en référence à la moyenne de ceux-ci, dans les pays voisins reste un objectif peu ambitieux quand on connaît les prix exorbitants pratiqués en Allemagne."

Enfin, Test-Achats s'inquiète de "l'absence de tout calendrier de mise en place de ces mesures".

CONTRE : GDF Suez, qui contestera les mesures prises par les négociateurs

GDF Suez, maison-mère d'Electrabel, contestera "par toutes voies de droit" les mesures prises par les négociateurs du prochain gouvernement concernant la rente nucléaire et le refus de prolongation pour dix ans de la durée d'exploitation des centrales de Doel 1-2 et Tihange 1.

Pour le géant énergétique, l'Etat belge a manqué à ses engagements : "Le groupe constate qu'en refusant la prolongation pour dix ans de la durée d'exploitation de Doel 1-2 et Tihange 1 et en imposant une contribution nucléaire de 550 millions d'euros, l'Etat belge manque aux engagements qu'il avait contractés à son égard et qui sont contenus dans le protocole signé le 22 octobre 2009 au nom de l'Etat, par le Premier ministre et le ministre de l'Energie.

Le groupe rappelle que cette convention l'engage au même titre qu'elle engage l'Etat belge. "Pour sa part, GDF Suez a toujours respecté l'ensemble de ses engagements, souligne l'entreprise. D'ici mi-2012, le groupe réévaluera sa stratégie nucléaire en Belgique sur base des rapports définitifs qui interviendront dans le dossier des tests de résistance ainsi que sur base des conclusions du plan d'équipement annoncé mais plus globalement sur base de l'économicité totale de ces investissements, compte tenu des décisions effectivement prises."

Concernant la rente nucléaire, dont le montant a été relevé à 550 millions d'euros par an pour l'ensemble du secteur, GDF Suez estime que la Belgique "impose un niveau de taxation plus de deux fois supérieur à ce qui a été fait en Allemagne, alors même que cette taxation a été contestée".

Trends.be, avec Belga

Dans le cadre d'un accord budgétaire partiel portant sur un "socle minimum" de 5,2 milliards d'euros, les représentants des six partis assis autour de la table des négociations budgétaires avaient déjà abordé la question de la rente nucléaire, le bénéfice que perçoivent les producteurs au regard de l'amortissement des centrales. Un accord est intervenu lundi soir entre les négociateurs sur le montant de la rente nucléaire : 550 millions d'euros.L'accord engrangé prévoit, outre ce montant, deux points importants :- Electrabel sera contraint de mettre à disposition du marché une partie de sa production nucléaire afin de faire jouer la concurrence,- la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, régulateur fédéral du secteur, est invitée à mettre sur pied un mécanisme visant à bloquer les prix dans les cas où aucune condition objective ne permettrait de justifier des prix plus élevés en Belgique que dans les pays voisins.POUR : Bruno Tobback, pour qui l'accord sur la rente nucléaire est "bon pour budget, la concurrence et le consommateur""La combinaison de l'augmentation de la rente, qui était trop faible depuis des années, avec les deux autres mesures permet de garder sous contrôle les profits de monopole nucléaire", se réjouit Bruno Tobback.Le président du SP.a avait pourtant indiqué, avant l'accord, qu'il était favorable à une rente nucléaire "aussi élevée que possible", aux alentours des 850 millions d'euros. Mais si dans le même temps, on impose une règle qui réduit le bénéfice et une autre qui permet de maîtriser les coûts pour les consommateurs, "c'est pour moi une combinaison tout aussi bonne", ajoute-t-il.CONTRE : les Verts, pour qui le montant de la rente nucléaire est "arbitraire et insuffisant"Wouter Van Besien, président de Groen!, estime pour sa part que le montant de 550 millions d'euros est trop faible : "Le principe est bon mais le montant ne l'est pas !", a-t-il dénoncé lundi soir lors de l'émission Terzake sur CanvasCe montant est "totalement arbitraire et absolument insuffisant", ont réagi mardi les partis écologistes, qui rappellent que la Creg a récemment estimé que l'on pouvait fixer la hauteur de la contribution du secteur au budget de l'Etat à 1,2 milliard d'euros. "Les négociateurs viennent donc de laisser filer pas moins de 650 millions d'euros dans les poches des producteurs d'énergie nucléaire !", font observer les députés Olivier Deleuze et Kristof Calvo.Compte tenu des efforts budgétaires que doit réaliser l'Etat fédéral, il s'agit là d'une décision "aberrante, inquiétante et injuste", clament-ils.Le groupe Ecolo-Groen! rappelle, dans un communiqué, avoir déposé la semaine dernière une proposition de loi fixant, comme le recommandait la Creg, à 1,2 milliard d'euros la contribution du secteur nucléaire au budget de l'Etat, estimant que cela ne serait qu'un juste retour pour les citoyens belges et qu'après la crise financière, "ceux qui peuvent le plus doivent le plus".Les négociateurs du prochain gouvernement n'ont manifestement pas suivi cette voie et en ont privilégié une maxime malheureusement bien connue : "Qui peut le plus peut le moins." En renonçant à une telle somme, l'Etat se prive de moyens importants que l'on pourrait investir dans les énergies renouvelables et, en premier lieu, dans les économies d'énergie au profit de nos citoyens, dénoncent les Verts.CONTRE : Test-Achats, qui regrette des "demi-mesures" dans le dossier de la rente nucléaireTest-Achats a lui aussi regretté mardi la faiblesse de l'accord survenu lundi soir sur le nucléaire. Le montant de 550 millions d'euros est inférieur de 60 % à 70 % à ce que prévoyait le régulateur du secteur, relève l'organisation de défense des consommateurs dans un communiqué."Ces demi-mesures, malgré l'urgence et le temps déjà perdu en vaines discussions sur la rente nucléaire, n'auront un impact que très limité voire inexistant à court terme, regrette l'organisation. La référence aux prix pratiqués, et en tout cas en référence à la moyenne de ceux-ci, dans les pays voisins reste un objectif peu ambitieux quand on connaît les prix exorbitants pratiqués en Allemagne."Enfin, Test-Achats s'inquiète de "l'absence de tout calendrier de mise en place de ces mesures".CONTRE : GDF Suez, qui contestera les mesures prises par les négociateursGDF Suez, maison-mère d'Electrabel, contestera "par toutes voies de droit" les mesures prises par les négociateurs du prochain gouvernement concernant la rente nucléaire et le refus de prolongation pour dix ans de la durée d'exploitation des centrales de Doel 1-2 et Tihange 1.Pour le géant énergétique, l'Etat belge a manqué à ses engagements : "Le groupe constate qu'en refusant la prolongation pour dix ans de la durée d'exploitation de Doel 1-2 et Tihange 1 et en imposant une contribution nucléaire de 550 millions d'euros, l'Etat belge manque aux engagements qu'il avait contractés à son égard et qui sont contenus dans le protocole signé le 22 octobre 2009 au nom de l'Etat, par le Premier ministre et le ministre de l'Energie.Le groupe rappelle que cette convention l'engage au même titre qu'elle engage l'Etat belge. "Pour sa part, GDF Suez a toujours respecté l'ensemble de ses engagements, souligne l'entreprise. D'ici mi-2012, le groupe réévaluera sa stratégie nucléaire en Belgique sur base des rapports définitifs qui interviendront dans le dossier des tests de résistance ainsi que sur base des conclusions du plan d'équipement annoncé mais plus globalement sur base de l'économicité totale de ces investissements, compte tenu des décisions effectivement prises."Concernant la rente nucléaire, dont le montant a été relevé à 550 millions d'euros par an pour l'ensemble du secteur, GDF Suez estime que la Belgique "impose un niveau de taxation plus de deux fois supérieur à ce qui a été fait en Allemagne, alors même que cette taxation a été contestée".Trends.be, avec Belga