Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, lance son épure pour une réforme fiscale, afin que “la Belgique ne soit plus le champion de la charge fiscale sur le travail”.
L’épure proposée par Vincent Van Peteghem réduit fortement les charges sur le travail. L’augmentation de la quotité exemptée d’impôt, la réforme de la structure tarifaire, la réduction de la CSSS et l’extension du bonus à l’emploi rendront le travail beaucoup plus attrayant. “En supprimant de nombreux avantages fiscaux, au moins un code sur quatre figurant sur la feuille d’impôt disparaîtra également”.
Le ministre opte pour un modèle fiscal compatible avec un ‘dual income tax’. Les revenus d’activité et de remplacement restent soumis à un impôt progressif. Mais il choisit également “de soumettre tous les revenus du patrimoine à des taux proportionnels. Pas de manière irréfléchie, mais en tenant compte des coûts et moins-values éventuels et en respectant les droits acquis. De cette manière, nous assurons un traitement équilibré et équitable de tous les revenus du patrimoine, et nous obtenons un juste équilibre dans le traitement des revenus du travail et du patrimoine“.
Une base non imposable est prévue tant pour les revenus d’activité et de remplacement que pour les revenus du patrimoine et la consommation.
- PAugmentation duquotité exemptée d’impôt dans le cadre de l’impôt des personnes physiques. Cette quotité exemptée d’impôt passe de 9.270 euros à 13.390 euros, soit le niveau du revenu d’intégration pour une personne isolée. Nous prévoyons également une quotité exemptée d’impôt de 6.000 euros par an pour ceux qui font du travail d’appoint à côté de leur boulot habituel.
- Dans le cadre des revenus du patrimoine, une exemption générale annuelle de 6.000 euros via la déclaration d’impôt est accordée. En exemptant une partie des revenus de l’épargne, des placements et des investissements, le ministre veut veiller à ce que le petit épargnant ou le petit investisseur ne soit pas affecté et que chacun puisse se constituer un patrimoine.
- Accès maximal à une alimentation saine, aux soins médicaux, aux produits d’hygiène essentiels et aux transports publics, avec un abaissementdu taux de TVA à 0 % pour les fruits et légumes, les médicaments, les couches et autres produits de protection de l’hygiène intime, et le transport de personnes organisé ou subventionné par les pouvoirs publics.
Le texte intégral de l’épure de la réforme fiscale est disponible ici.
