Quelles conséquences d’un Brexit sans accord?
Les députés britanniques examinent pour la troisième fois vendredi le Traité de retrait de l’Union européenne négocié entre Londres et Bruxelles. Son rejet risque de conduire à une sortie sans accord le 12 avril, mettant brutalement fin à 46 ans d’appartenance du Royaume-Uni à l’UE.
Voici quelques-unes des conséquences de cette rupture sans filet.
– Frais téléphoniques et bancaires
Une des premières conséquences visibles pour les consommateurs britanniques et européens concerne l’itinérance, soit la faculté d’utiliser le réseau d’un opérateur de téléphonie mobile à l’étranger. Le service, actuellement gratuit pour les consommateurs au sein de l’UE, engendrerait en cas de “no deal” des frais pour les voyageurs franchissant la Manche ou la frontière irlandaise.
Il en va de même pour l’usage de cartes de paiement, qui devrait entraîner des frais supplémentaires, tandis que les procédures bancaires seront “plus lentes”, d’après Londres. Au sein de l’UE, les clients des banques d’investissement basées au Royaume-Uni ne pourront plus faire appel à leurs services financiers. De nombreux établissements ont mis en place des filiales sur le continent pour éviter les perturbations.
– Paperasse
Les milliers d’entreprises qui importent ou exportent au Royaume-Uni devraient apprendre à remplir des nouvelles déclarations de douane et pourraient subir de nouvelles taxes.
Environ deux tiers des entreprises britanniques ont effectué des démarches en vue d’un “no deal”, et 80% se disent “prêtes” à un Brexit “sans accord ni transition”, contre 50% en janvier, selon une enquête publiée par la Banque d’Angleterre le 21 mars.
Le Royaume-Uni a également annoncé la mise en place d’un système d’indications géographiques protégées pour des produits alimentaires comme le whisky écossais ou le fromage Stilton, jusqu’ici reconnus par des labels européens. Le gouvernement a conseillé aux producteurs de demander l’obtention d’un tel statut protecteur auprès de l’UE.
– Santé et médicaments
Pour parer à toute éventualité, le Royaume-Uni, qui dispose de trois mois de stocks de médicaments habituellement, a augmenté ses réserves pour bénéficier de six semaines de réserves supplémentaires.
Le pays quittera l’Agence européenne du médicament mais continuera à reconnaître temporairement les tests et certifications européens pour éviter une double procédure et une rupture de la chaîne d’approvisionnement.
Londres ne pourra cependant plus faire appel aux banques de sperme européennes: les établissements britanniques devront développer de nouveaux accords et pourraient faire appel à des importations venues d’ailleurs.
– Avertissements aux consommateurs
Les consommateurs qui achètent en ligne verraient leurs frais augmenter parce que les colis livrés depuis le continent ne pourront plus prétendre à une TVA allégée.
Les Britanniques en vacances en Europe pourraient également devoir obtenir un permis de conduire international car les leurs “pourraient ne plus être valables”.
Quant au transport d’animaux domestiques, il serait encadré par des règles sanitaires plus strictes.
– Perturbations dans les transports
En cas de “no deal”, les compagnies aériennes britanniques et européennes perdront le droit automatique d’opérer des vols entre l’UE et le Royaume-Uni. Face au risque de chaos dans les aéroports, les autorités britanniques et européennes envisagent d’accorder mutuellement des permissions temporaires aux compagnies pour permettre le maintien des liaisons aériennes.
Un arrangement similaire devrait concerner le service de train Eurostar et les autres opérateurs ferroviaires, ainsi que le transport routier.
Les citoyens britanniques se rendant dans l’Union européenne seront soumis à des contrôles renforcés et leurs séjours limités à 90 jours.
Londres a signé des contrats avec des compagnies de ferry pour renforcer les liaisons avec le continent, espérant ainsi fluidifier le trafic et éviter des embouteillages à proximité des ports, confrontés au rétablissement des contrôles. Le gouvernement ne s’attend pas à des pénuries de nourriture mais envisage un moindre choix dans les biens périssables.
Qu’y a-t-il dans l’accord de retrait de l’UE?
Les députés britanniques se prononcent à nouveau vendredi sur l’Accord de retrait de l’Union européenne, qui règle le divorce en 585 pages. Il est assorti d’une déclaration politique de 26 pages sur la future relation visée entre le Royaume-Uni et l’UE, écartée du vote pour ne pas soumettre aux députés une troisième fois le même texte.
Voici ses principales dispositions:
– La période de transition
Le texte prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d’appliquer les règles européennes et d’en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions.
La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner à Londres et à l’UE le temps de négocier leur relation future, par le moyen notamment d’un accord commercial.
Elle pourrait être prolongée une seule fois, et d’un commun accord, jusqu’à fin 2022 au maximum.
– La question irlandaise
Le traité prévoit un “filet de sécurité” (“backstop” en anglais) pour éviter le retour d’une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande, afin de préserver les accords de paix de 1998 et l’intégrité du marché unique européen.
Il s’agit d’une solution de dernier recours qui n’entrerait en vigueur qu’après la période de transition si aucune autre solution n’est trouvée d’ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles.
Ce mécanisme controversé consiste à créer un “territoire douanier unique”, englobant l’UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n’y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles.
L’Irlande du Nord resterait en outre alignée sur un nombre limité de règles du marché unique européen, par exemple les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires.
Si le “backstop” est appliqué, il faudra une décision commune pour y mettre fin, avec la nécessité de trouver une autre relation commerciale excluant tout contrôle douanier à la frontière avec l’Irlande.
– Les droits des citoyens
Les 3,2 millions d’Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.
– Le règlement financier
Le Royaume-Uni honorera les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune.
Londres évalue ce montant à 39 milliards de livres sterling (45 milliards d’euros).
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