Dans cet avis, le Conseil d'Etat jugeait nécessaire un accord de coopération Fédéral-Régions maintenant que la 6e réforme de l'Etat a donné plus d'autonomie aux Régions en matière fiscale.

Cet accord de concertation risquerait de retarder l'entrée en vigueur de la régularisation, non seulement du fait du délai nécessaire à le conclure, mais aussi du fait du peu d'empressement dont pourraient faire preuve les Régions bruxelloise et wallonne, où gouvernent le PS et le cdH, qui sont dans l'opposition au fédéral.

Mais dans la presse flamande de ce jeudi, M. Van Overtveldt (N-VA) assure que l'opération d'amnistie fiscale débutera le 1er janvier prochain, accord des Régions ou pas. Il affirme dans le même temps que la concertation avec les Régions a débuté.

"Quel est l'intérêt de mener une concertation si le ministre s'assied déjà sur l'avis du Conseil d'Etat?", s'interroge M. Lacroix (PS) par la voix de sa porte-parole.

Il réfute en outre que la concertation ait débuté. Une réunion prévue sous peu a été reportée au 24 novembre prochain. "Ce n'est pas de bon augure", juge le ministre régional.

Dans cet avis, le Conseil d'Etat jugeait nécessaire un accord de coopération Fédéral-Régions maintenant que la 6e réforme de l'Etat a donné plus d'autonomie aux Régions en matière fiscale.Cet accord de concertation risquerait de retarder l'entrée en vigueur de la régularisation, non seulement du fait du délai nécessaire à le conclure, mais aussi du fait du peu d'empressement dont pourraient faire preuve les Régions bruxelloise et wallonne, où gouvernent le PS et le cdH, qui sont dans l'opposition au fédéral.Mais dans la presse flamande de ce jeudi, M. Van Overtveldt (N-VA) assure que l'opération d'amnistie fiscale débutera le 1er janvier prochain, accord des Régions ou pas. Il affirme dans le même temps que la concertation avec les Régions a débuté."Quel est l'intérêt de mener une concertation si le ministre s'assied déjà sur l'avis du Conseil d'Etat?", s'interroge M. Lacroix (PS) par la voix de sa porte-parole.Il réfute en outre que la concertation ait débuté. Une réunion prévue sous peu a été reportée au 24 novembre prochain. "Ce n'est pas de bon augure", juge le ministre régional.