Quel service public fédéral paie le plus rapidement ses factures?

Eva De Bleeker

Les services publics fédéraux qui utilisent le système de numérisation des factures VIM ont payé une grosse majorité de leurs factures (73%) dans les 15 jours suivant leur réception ou leur enregistrement dans le système. Cela ressort des chiffres des neuf premiers mois de l’année, repris dans un rapport du SPF Stratégie et Appui (BOSA), communique lundi la secrétaire d’Etat au Budget Eva De Bleeker.

Cette dernière veut faire du délai de paiement des factures un cheval de bataille. Il y aura désormais chaque trimestre un rapport sur les délais de paiement des services publics fédéraux, de quoi faire un “monitoring continu” de cette donnée, affirme-t-elle.

Sur les neuf premiers mois de 2021, “le SPF Sécurité sociale a payé pas moins de 98% de ses factures dans les 15 jours suivant la date de numérisation. Les SPF BOSA, BELSPO et le SPF Economie l’ont également fait pour 80% de leurs factures.” Le SPF Santé publique et Emploi, qui utilise le même système de numérisation des factures, a fait moins bien, avec respectivement “57% et 50% des factures encore ouvertes 30 jours après la date de numérisation, et 6 à 7% après 60 jours”. “La cause de cet allongement du délai de paiement sera examinée”, indique la secrétaire d’Etat.

D’autres administrations n’utilisent le système VIM que partiellement (SPF Justice), ce qui devrait changer, ou ont leur propre système de facturation électronique (ministère de la Défense et SPF Finances).

Un des éléments à améliorer est la part de factures qui parviennent déjà sous forme numérique aux administrations (c’est le cas de 13% des factures intégrées dans VIM): celles-ci s’intègrent immédiatement au système, tandis que les factures papier doivent être scannées. La secrétaire d’Etat annonce un prochain arrêté royal qui obligera à soumettre des factures numérisées pour les marchés publics en dessous d’un certain montant.

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