Quel bazar, notre fiscalité! Nous avons des taux progressifs sur les revenus professionnels mais un impôt proportionnel sur les revenus mobiliers. Notre fiscalité immobilière repose sur le revenu cadastral mais on n'a plus osé y toucher depuis 1975. Quant à la fiscalité patrimoniale, elle est déchirée entre les droits de succession (régionaux) et le précompte mobilier, la taxation sur les plus-values et l'impôt des sociétés (fédéraux).
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Quel bazar, notre fiscalité! Nous avons des taux progressifs sur les revenus professionnels mais un impôt proportionnel sur les revenus mobiliers. Notre fiscalité immobilière repose sur le revenu cadastral mais on n'a plus osé y toucher depuis 1975. Quant à la fiscalité patrimoniale, elle est déchirée entre les droits de succession (régionaux) et le précompte mobilier, la taxation sur les plus-values et l'impôt des sociétés (fédéraux). Que le gouvernement veuille mettre un peu d'ordre est donc louable. Dans sa déclaration, il a promis de réduire l'impôt sur les revenus du travail. Des experts ont remis un rapport en novembre, et ce document a fait du bruit parce que l'on y parlait de taxer les plus-values et les loyers réels. Menaces vues comme sérieuses au point que de nombreux propriétaires ont pris les devants, provoquant à la fin de l'an dernier un certain encombrement dans les études notariales. On reparle aujourd'hui de cette réforme, que le ministre des Finances voudrait présenter cette année encore. On en connaît l'idée générale: revoir et diminuer la taxation des revenus du travail en instaurant des taux plus progressifs. On pourrait financer cette mesure en rehaussant la fiscalité immobilière, l'immobilier étant plus facilement imposable puisque, par définition, peu mobile. Il serait question de taxer à 30% les revenus réels, avec une inconnue concernant la déductibilité des charges, et à 25% les plus-values lors de la revente d'un bien, même si celui-ci est détenu depuis plus de cinq ans. Et l'on conserverait aussi, naturellement, la fiscalité assez lourde caractérisant l'acquisition d'un bien: des droits de succession de 12,5% à Bruxelles et en Wallonie et une TVA de 21% sur les logements neufs. Tout cela fait penser au mikado. Il suffit parfois d'un mouvement quasiment imperceptible pour faire bouger un vaste ensemble. On retire un bâtonnet ici, et c'est un tas qui s'effondre là-bas. Un candidat propriétaire qui voudrait acheter un immeuble de rapport pour gonfler sa pension y regarderait à deux fois. Et ceux qui ont déjà sauté le pas et se retrouveraient avec des revenus fiscalisés davantage ne resteraient pas les bras croisés. Ils voudraient, dès que l'occasion s'en présenterait, revoir à la hausse les baux locatifs. Et si la Région bruxelloise décidait, comme certains l'évoquent en son sein, de limiter l'indexation des loyers à 2% maximum? On peut imaginer que les propriétaires prendraient ce risque en considération dans les tarifs des nouveaux baux... Ce qui ferait gonfler l'inflation. Vous vouliez bougez le bâtonnet du dessus, vous faites rouler celui du dessous. Une quasi-certitude, cependant. Dans l'état actuel de nos finances publiques, la réforme, quelle qu'elle soit, rapportera davantage d'argent à l'Etat. Autrement dit, nous payerons davantage d'impôts. Il y aurait bien un moyen de rendre cette réforme acceptable, en réduisant drastiquement le nombre de bâtonnets du mikado. Une fiscalité plus simple aurait le double avantage d'accroître l'égalité des contribuables devant un code des impôts plus accessible et d'augmenter l'efficacité de l'administration. Un autre élément pourrait rendre une hausse des impôts supportable: une plus grande rigueur dans la gestion des deniers publics. Il est quand même étonnant que notre pays, champion du monde de la fiscalité du travail (avec un taux de prélèvement de 51%, selon l'OCDE) ne réussisse pas à boucler ses fins de mois. L'Union européenne veille, mais pourquoi ne pas mettre en place un système, comme aux Etats-Unis, où le Parlement devrait se prononcer pour relever le plafond de la dette. Cela aurait le mérite de susciter un débat public. Quoi? Il est permis de rêver, non?