Le régulateur fédéral de l’énergie se montre critique par rapport à la manière dont les fournisseurs de gaz fixent leurs prix aux clients résidentiels et demande à ces fournisseurs d’adapter leurs formules tarifaires.
La Commission de régulation de l’électricité et du gaz critique vertement la manière dont les fournisseurs de gaz fixent leurs prix aux clients résidentiels et demande à ces fournisseurs d’adapter leurs formules tarifaires, a-t-elle fait savoir vendredi.
Depuis la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs peuvent déterminer leurs tarifs en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Parmi ces paramètres, l’Igd (Index gaz distribution), utilisé pour déterminer la composante énergie de la facture de gaz dans le cadre des contrats à prix variable.
La Creg, qui a réalisé une étude sur les paramètres utilisés dans la tarification du gaz naturel, estime que l’utilisation de l’Igd n’est plus indiquée car ce paramètre avait été établi avant la libéralisation pour refléter l’évolution des coûts de distribution, et que la composante distribution de la facture fait désormais l’objet de tarifs spécifiques appliqués par les gestionnaires de réseaux de distribution.
De plus, ce paramètre ne figure pas dans la plupart des contrats d’approvisionnement en gaz que les fournisseurs ont conclus et son utilisation entraîne l’augmentation et l’indexation automatique de la marge bénéficiaire des fournisseurs, “ce qui se traduit pour les consommateurs par un prix du gaz plus élevé”, observe le régulateur fédéral de l’énergie.
La Creg fait également part de ses réserves par rapport aux tarifications sur base du prix des produits pétroliers, “inutilement complexes” et “dépassées”, et aux tarifications sur base du prix du gaz en Bourse.
Sur ces derniers modes de calcul des tarifs, quoique jugés “nettement plus simples”, la Creg note que, “bien que cette tarification mène depuis 2009 à un prix du gaz inférieur à celui qui est fixé sur base du prix de produits pétroliers, la marge bénéficiaire des fournisseurs concernés n’a pas diminué pour autant. Pour chacun de ces deux modes de tarification du gaz, la Creg constate que les formules tarifaires des fournisseurs comportent de grandes similitudes et s’interroge sur la présence d’une véritable concurrence au sein de chaque groupe de fournisseurs.”
Le régulateur a décidé d’arrêter, dès le 1er juin, la publication du paramètre Igd et des paramètres reflétant le prix de produits pétroliers.
Trends.be, avec Belga