Des structures éludant le précompte mobilier, dites “cum-cum”, pourraient avoir fait perdre plus de 7 milliards d’euros à la Belgique, ressort-il d’une enquête menée par De Tijd avec le collectif allemand de journalistes d’investigation Correctiv, citée dans L’Echo jeudi.
Les noms de ces structures renvoient au négoce d’actions avec (cum) ou sans (ex) dividende. Ces montages sont mis en place par des investisseurs étrangers, qui détiennent des actions dans des entreprises belges cotées qui distribuent des dividendes. Ces structures visent à échapper à l’impôt belge sur ces dividendes (cum-cum) ou à en obtenir le remboursement plusieurs fois (cum-ex).
Les investisseurs étrangers se servent donc de structures “cum-cum” pour éviter de payer le précompte mobilier. Juste avant la distribution des dividendes, ils prêtent leurs actions, ou les vendent temporairement à une partie tierce, comme un fonds de pension étranger qui bénéfice d’une exonération fiscale.
En contrepartie de ce “service”, la partie tierce reçoit une partie de l’impôt éludé.
Les recherches de l’enquête “CumEx Files 2.0” menées par des journalistes et des scientifiques sont parties du total des dividendes versés par les entreprises belges de l’indice Bel20 de 2000 à 2020 et il a été calculé ensuite la part qui a été distribuée à des actionnaires étrangers, sur la base de l’expérience observée en Allemagne.
Pour la période allant de 2000 à 2020, les chercheurs arrivent ainsi à un trou pour notre Trésor de pas moins de 7,18 milliards d’euros.
“Ce qui se passe à l’étranger ne se produit pas nécessairement dans la même mesure en Belgique. Partir d’un pourcentage fixe des montants payés et dire que c’est de la fraude est purement hypothétique, surtout parce qu’il s’agit d’un pourcentage très élevé”, commente toutefois le porte-parole du fisc, Francis Adyns.
