D'une semaine à l'autre, on relève ainsi des trous qui passent, sans beaucoup d'explications, de 2,4 à 4,2 milliards. Et certains en profitent pour accuser le ministre des Finances d'incompétence.
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D'une semaine à l'autre, on relève ainsi des trous qui passent, sans beaucoup d'explications, de 2,4 à 4,2 milliards. Et certains en profitent pour accuser le ministre des Finances d'incompétence. Il y a certes des cas où l'aveuglement des politiques est évident, comme pour la DLU 4, budgétée pour des centaines de millions, et qui, soumise à des conditions irréalistes, est sans doute vouée à l'échec complet. Mais de telles différences sont habituelles et se constatent dans tous les gouvernements. Les insuffisances concernant les recettes sont notamment liées à l'évolution de l'attitude des contribuables, que l'Etat n'est pas en mesure de prévoir. Les estimations de recettes escomptées de mesures nouvelles sont particulièrement difficiles à réaliser. Ainsi, lorsqu'on a évalué, à diverses reprises, le "rendement" pour l'Etat de la nouvelle taxe Caïman, l'exercice était très complexe. Cette taxe, qui rend transparentes les constructions juridiques étrangères des contribuables belges, telles les trusts ou les sociétés offshore, visait des revenus de sociétés dont le fisc ignore en général l'existence, et encore plus la consistance. Evaluer les revenus de capitaux inconnus de structures inconnues est par définition une gageure. De plus, nombre de contribuables ont modifié leur attitude en raison même de l'existence de cette taxe : ils ont transformé des structures transparentes en d'autres, non visées par la taxe, ou, à tout le moins, ont modifié le portefeuille de placements de la structure, de manière à ce que les revenus de celle-ci deviennent légalement non ou peu taxables. Il était donc impossible de faire un calcul sérieux du rendement de cette taxe. Ce n'est toutefois pas une excuse pour le gouvernement : il devait évidemment savoir que toute estimation était plus qu'approximative, et il a visiblement cédé à la tentation, d'estimer le rendement de la taxe au plus haut montant possible d'une fourchette très large. Dans d'autres cas, comme l'augmentation impressionnante des accises sur les alcools, le gouvernement n'a pas tenu compte d'une donnée pourtant habituelle pour ce genre de taxe. Si l'on augmente ce type d'impôt, les contribuables consomment moins des produits nouvellement surtaxés, ou, vont, en toute légalité s'il s'agit de particuliers, les acheter à l'étranger, dans des pays où ces taxes sont beaucoup moins élevées. Dans un petit pays où personne n'est très loin d'une frontière, cette délocalisation des achats est aisée. Le résultat est que les recettes sur les accises ont augmenté beaucoup moins que prévu, mais en outre, que la TVA, qui frappe les mêmes produits, a fortement diminué, en raison de la chute des achats, de sorte que l'augmentation des taxes a entraîné une perte de recettes pour l'Etat. Il s'agit là d'exemples assez simples, qui concernent tous les calculs de rendement estimé des impôts existants ou nouveaux. Il est toujours faux, lorsqu'on augmente le taux d'un impôt, de calculer l'incidence de celui-ci en considérant que la base imposable est constante, sans tenir compte des réactions, logiques et justifiées, des contribuables, qui s'efforcent, à tout le moins dans le respect de la loi, d'y échapper. Il s'agit là d'illustrations, de la célèbre courbe de Laffer. Si l'on taxe un revenu à 0 %, la recette sera de 0. Mais si l'on taxe le même revenu à 100 %, la recette sera, elle aussi de 0, parce que les contribuables n'éprouveront plus le besoin de travailler pour percevoir le même revenu. Les recettes de l'Etat augmentent certes en fonction du taux de l'impôt, mais, à partir d'un certain niveau, l'augmentation du taux entraîne une baisse des recettes totales, parce que les contribuables ont de moins en moins de raison de continuer à travailler, ou à prendre des risques. Dans un pays surtaxé comme la Belgique, on peut craindre que ces exemples d'augmentation des taxes conduisant à une diminution des recettes devienne de plus en plus fréquents parce que l'on est sans doute proche du sommet de la courbe de Laffer, là où l'Etat est au maximum des recettes possibles pour lui. A ce stade, pour équilibrer un budget, la seule solution est de réduire les dépenses, soit ce que ce gouvernement, malgré ses dires, ne fait jamais.