La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné jeudi l’Espagne pour ne pas avoir fait respecter la législation en matière de qualité de l’air durant les années 2010 dans les agglomérations de Madrid et Barcelone.
Dans un arrêt consulté par l’AFP, la CJUE a estimé que les autorités espagnoles n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour rendre obligatoire l’application des directives européennes dans ces deux villes entre 2010 et 2018.
Durant cette période, le dépassement des limites en matière de concentration de dioxyde d’azote (NO2) a été “systématique” et “continuel” dans ces deux aires urbaines, a rappelé la Cour basée au Luxembourg.
Cette condamnation ne s’accompagne pas à ce stade de sanction, mais pourrait conduire la Commission européenne à réclamer une amende à l’encontre de Madrid en l’absence de mesures destinées à faire respecter les règles de l’UE.
C’est la Commission qui avait saisi en juillet 2019 la CJUE. Elle reprochait alors à l’Espagne une “violation systématique” des règles concernant les concentrations de NO2, pourtant “juridiquement contraignantes depuis 2010”.
Les émissions de NO2, favorisées par les embouteillages et par les moteurs diesel, sont avec les particules fines (PM10) l’une des principales causes de la pollution de l’air. Elle sont à l’origine de plusieurs milliers de morts prématurées chaque année en Espagne, selon l’Agence européenne pour l’Environnement.
La Commission européenne a multiplié ces dernières années les réprimandes contre plusieurs Etats membres, qui ne respectent pas les normes de qualité de l’air qu’ils se sont eux-mêmes fixées.
