Le mécanisme proposé par Bruxelles pour plafonner les cours du gaz dans l’UE, objet de vives divergences entre les Vingt-Sept, pourrait intensifier la volatilité des marchés et même “compromettre la stabilité financière de la zone euro”, a alerté la Banque centrale européenne (BCE).
La Commission européenne a proposé le 22 novembre un dispositif visant à plafonner pour un an les prix de certains contrats à terme sur le marché gazier de référence TTF pour contrer toute nouvelle flambée des cours énergétiques, mais les Etats membres se déchirent depuis sur les conditions permettant de déclencher ce plafonnement.
Dans une note, la BCE reconnaît que ce mécanisme visant à modérer les prix extrêmes sur le marché de gros “peut en principe, atténuer un certain nombre de risques pour la stabilité financière“, mais met vigoureusement en garde contre des effets indésirables.
“La conception actuelle du mécanisme proposé peut, dans certaines circonstances, compromettre la stabilité financière dans la zone euro”, avertit cette note signée par la présidente de l’institution de Francfort, Christine Lagarde.
Il peut également “accroître la volatilité”, faire s’envoler “les appels de marge” –montants que les opérateurs de marchés doivent bloquer pour garantir leurs transactions, au risque qu’ils n’aient plus les liquidités suffisantes–, et “remettre en cause la capacité des contreparties centrales (sur les marchés régulés) à gérer les risques financiers”.
Surtout, imposer un plafonnement sur le seul marché néerlandais TTF pourrait inciter les acteurs du secteur énergétique à migrer vers des transactions de gré à gré, en-dehors des marchés réglementés et sans chambre de compensation pour garantir la concrétisation des échanges, s’alarme-t-elle.
Enfin, alors que la Commission prévoyait dans sa proposition de lui réserver un rôle actif dans le déclenchement du plafonnement des prix, la BCE réclame que son rôle soit plus limité et seulement consultatif, de sorte à ne pas empiéter sur son indépendance.
Ces critiques de la BCE interviennent alors que les Vingt-Sept peinent à se mettre d’accord sur la proposition de la Commission, qui sera au menu mardi d’une nouvelle réunion des ministres de l’Energie.
Bruxelles avait proposé que le plafonnement s’enclenche dès que les prix des contrats mensuels dépassent 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, entre autres conditions — ce qui ne s’est jamais produit, même au plus fort de la flambée des cours en août dernier.
Une partie des Etats membres avait dénoncé un mécanisme “inefficace” et réclament depuis un assouplissement drastique des conditions de déclenchement du plafonnement.
D’autres pays, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, rétifs à toute intervention sur les marchés, continuent de s’inquiéter d’éventuelles perturbations pour les approvisionnements gaziers de l’Europe, face à la concurrence d’acheteurs asiatiques susceptibles des prix plus élevés en cas de plafond dans l’UE.
