C’est désormais officiel. Dès le 1er février prochain, les villes et communes de Flandre pourront sanctionner administrativement (SAC – sanctions administratives communales) les petits excès de vitesse, c’est-à-dire de 20 km/h au maximum en sus d’une correction technique de 6%, commis dans les zones où la vitesse est limitée à 30 ou 50 km/h.
Au cours des six premiers mois de cette année, 1,3 million d’excès de vitesse ont été constatés en Flandre dont près de 400.000 dans des zones limitées à 30 ou 50 km/h. La police ne pouvant être partout, le gouvernement flamand délègue en quelque sorte une partie de la sécurité routière aux villes et communes.
L’infraction devra toutefois avoir été enregistrée par un appareil automatique, fixe ou mobile, financé par les pouvoirs locaux et aucune autre infraction routière ne pourra avoir été, au même moment, constatée.
Le règlement municipal devra également avoir été, au préalable adapté à cette nouvelle situation. A chaque pouvoir local, dès lors, de procéder à une analyse coûts- bénéfices de l’opération.
