Ça y est, après de longues tractations et de nombreux rebondissements dans le dossier, le gouvernement wallon a approuvé ce mercredi la proposition de décret organisant les compensations à la mise en place, dès ce 1er octobre, du tarif dit "prosumer" (voir encadré ci-dessous).
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Ça y est, après de longues tractations et de nombreux rebondissements dans le dossier, le gouvernement wallon a approuvé ce mercredi la proposition de décret organisant les compensations à la mise en place, dès ce 1er octobre, du tarif dit "prosumer" (voir encadré ci-dessous). Les détenteurs de panneaux photovoltaïques ne devront toutefois rien débourser dans l'immédiat (la facture peut monter à 500 euros par an, voir tableau ci-dessous), c'est le gouvernement qui compensera dans un premier temps cette surcharge à 100 % en 2020 et 2021 en leur octroyant une prime. Ensuite, la contribution sera de 54,2 % du tarif pendant deux années supplémentaires. Comme l'explique Le Soir, les gestionnaires de réseaux de distribution (Ores et Resa) verseront ces primes sur base annuelle aux propriétaires de panneaux solaires, dans le cadre d'une obligation de service public. Ils enverront ensuite la facture - estimée à 59 millions d'euros par an au total - au gouvernement wallon, qui les remboursera. En 2023, les frais de réseau seront dûs par les prosumers pour la totalité de l'électricité non autoconsommée.L'objectif des mesures prises par le gouvernement wallon - une opération dont le budget s'élève à 242 millions d'euros - est double: inciter les propriétaires de panneaux solaires à autoconsommer leur énergie produite et les équiper d'un compteur dit "double flux" d'ici 2024. Ce compteur permet de mesurer le prélèvement et l'excédent de production qui est injecté sur le réseau. En augmentant leur part d'autoconsommation, les détenteurs de panneaux pourront ainsi limiter les effets du tarif, puisque le compteur permettra de facturer leur utilisation réelle du réseau. Pour revenir sur l'historique tourmenté de ce dossier, le gouvernement avait adopté, le 9 juillet dernier, une série de mesures de soutien aux détenteurs d'installations photovoltaïques de petite taille mais aussi de l'ensemble des consommateurs, dans le cadre de l'entrée en vigueur de ce tarif prosumer. La redevance qui devait initialement entrer en vigueur en janvier dernier a finalement été gelée jusqu'au 1er octobre. Début septembre, le Conseil d'Etat avait étrillé le texte, l'estimant même "inadmissible en droit". A la suite de cet avis, le projet de décret relatif à la compensation prévue a finalement été renvoyé au parlement régional où une proposition de décret a été débattue en commission lundi avant d'être soumise au vote de la plénière ce mercredi. Cet accord devait mettre un terme aux discussions tendues entre partenaires de la majorité, le MR étant fermement opposé à ce tarif imposé par la CWApE - le régulateur du secteur en Wallonie - aux détenteurs de panneaux photovoltaïques pour couvrir leur utilisation du réseau énergétique.Différents types de primes sont mises en place pour les prosumers. En pratique, un premier montant de maximum 400 euros est prévu pour une installation de mesure et de pilotage - un outil qui permet de consommer quand l'électricité est moins chère -, accessible à 27.650 clients prosumers et 50.000 non prosumers, si la demande est introduite avant le 31 décembre 2020.L'installation d'un compteur intelligent dit "double flux", qui relève les quantités d'électricité qui sont injectées et prélevées sur le réseau au fil de l'année sera aussi prise en charge par le budget régional. Un montant de 150 euros sera accordé pour installer ce type de compteur chez 37.500 clients prosumers et 75.000 non prosumers.Enfin, la proposition de décret prévoit que les ménages qui s'équipent en photovoltaïque avant le 31 décembre 2023 pourront toujours bénéficier d'un compteur qui tourne à l'envers jusqu'en 2030. "Je voudrais dire aux prosumers que leur mécontentement a été entendu. Ce texte est une étape importante qui permet d'aller de l'avant et de nous atteler à toutes les autres étapes à mettre en oeuvre pour réaliser une transition énergétique bien nécessaire", a commenté le ministre wallon de l'Energie, Philippe Henry (Ecolo), en charge du dossier.