En juin dernier, le commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a publié une liste noire paneuropéenne des paradis fiscaux. Celle-ci reprend le “top 30” des juridictions non coopératives citées par au moins dix États membres de l’UE et est vouée à évoluer.
Quatre paradis fiscaux sont situés en Europe (Andorre, Guernesey, le Liechtenstein et Monaco), mais la moitié de la liste est constituée de pays et de territoires des Antilles et d’Amérique centrale (Îles Vierges britanniques, Îles Vierges américaines, Grenade, St-Vincent-et-les-Grenadines, Barabade, Montserrat, St Christophe-et-Niévès, Antigua-et-Barruda et Anguilla, Panama, Belize, Îles Caïmans, Bahamas, Bermude, Îles Turques-et-Caïques, notamment).
Des territoires de l’hémisphère Sud et de l’Océanie s’y retrouvent aussi (Liberia, Bruneï, Seychelles, Maldives, Îles Maurice, Hong Kong, Vanuatu, Îles Marshall, Îles Cook, Niue, Nauru).
La Belgique sur la liste grise de l’OCDE
En 2000, l’OCDE a publié un premier document nommant les paradis fiscaux. Dans les deux années suivantes, 31 juridictions se sont engagées à appliquer les principes de l’OCDE pour plus de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Les pays qui ont tardé à accepter d’améliorer leurs méthodes étaient Andorre, le Liechtenstein, le Liberia, Monaco, les Îles Marshall, Nauru et Vanuatu, mais ces territoires n’ont progressivement plus été considérés comme “non coopératifs” au cours de la décennie. /Para
En 2009, l’OCDE a donc réitéré l’exercice et publié une liste noire de paradis fiscaux comptant le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay, car ces pays ne s’étaient pas engagés à respecter les standards internationaux. Cette liste s’est évaporée quelques jours à peine après sa publication, car ces quatre pays se sont engagés immédiatement à coopérer plus activement en matière d’échange d’informations fiscales.
Une liste grise accompagnait cette liste noire et ciblait quant à elle 38 pays qui s’étaient bien engagés à respecter les standards internationaux, mais n’avaient pas signé suffisamment d’accords pour faire preuve de bonne volonté. La Belgique figurait sur cette liste aux côtés de Monaco, du Liechtenstein, des Pays-Bas, de la Suisse ou du Luxembourg, entre autres.
Trois mois plus tard, la Belgique a été reclassée dans la liste blanche de l’OCDE qui a jugé que le pays avait “substantiellement mis en oeuvre les standards fiscaux internationaux” après la signature d’une douzième convention établissant l’échange d’informations fiscales. Cette liste grise s’est elle aussi progressivement vidée au fur et à mesure que les États atteignaient ce seuil de 12 signatures de conventions conformes aux standards de l’OCDE.
