Optimisation fiscale: “Il faut éviter le pillage légal”

La divulgation des “Paradise Papers” a entraîné une vague d’indignation contre, non plus la fraude fiscale, mais l’optimisation fiscale légale, souvent présentée comme un acte d’incivisme.

Comme la droite nationaliste, la gauche s’est, depuis quelques temps, érigée en défenseur de l’Etat, préférant les revenus distribués par des moyens politiques, les allocations diverses provenant des impôts, à ceux gagnés par des moyens économiques.

Elle semble oublier que les Etats sont les auteurs des pires crimes jamais commis dans l’histoire de l’humanité, et qu’il a bien fallu des impôts pour les financer. On a parfois l’impression qu’une nouvelle religion, l’étatisme, considère désormais que tout ce que l’Etat décide a valeur de sainteté et qu’il existerait un devoir d’assurer, au-delà même du simple respect de la loi, qui s’impose à tous, le meilleur financement possible des actions du pouvoir.

Il est pourtant faux d’affirmer que payer des impôts qui peuvent être légalement évités serait un devoir éthique. Il est immoral d’enfreindre une règle morale, mais l’on peut douter qu’il existe une morale universelle prévoyant qu’une part des avoirs ou des revenus de chacun devrait être destinée aux Etats, suivant la décision de ceux-ci. Ceux qui sont les moins exigeants en la matière, tels Monaco, les Bahamas, ou, dans une moindre mesure, la Suisse, ne pratiquent pas une politique moins ” éthique ” que les plus gros taxateurs comme la France et la Belgique. On pourrait même soutenir que le niveau de taxation dans ces derniers pays pose lui-même un problème éthique parce qu’il porte atteinte dans une très large mesure, à des libertés fondamentales de individus en octroyant à l’Etat un rôle excessif dans la vie de tous.

Cette situationne libère certes pas du devoir de se soumettre à la loi, et de payer les impôts qu’elle prévoit, mais il n’y a pas de règle éthique obligeant, en plus, à payer ceux qu’elle ne prévoit pas, ou à s’abstenir de s’organiser pour en payer le moins possible dans le respect des lois.

On prétend volontiers que l’optimisation fiscale serait injuste parce qu’elle ne profite qu’aux riches. Il est certes exact que ceux que la loi oblige à payer le plus d’impôts ont un avantage plus grand à éviter de le payer, mais l’argument consiste alors à enfoncer une porte ouverte. Surtout, il est inexact d’affirmer que seuls les riches et les multinationales recourent à l’optimisation fiscale. Chacun, à son niveau et dans la mesure de ses possibilités utilise les ” niches fiscales ” que la loi met à sa disposition. C’est ce qui explique l’existence de produits financiers qui seraient autrement quasi-invendables, comme les livrets de dépôt, certains contrats d’assurance-vie, le tax shelter de l’audiovisuel… ou encore la taxation avantageuse, à titre de droits d’auteur, du produit des oeuvres des artistes, mais aussi de nombreux journalistes.

C’est aussi de l’optimisation fiscale lorsque, sur la route de Bruxelles à Luxembourg, vous allez acheter de l’essence sur le côté gauche de la route, en terre luxembourgeoise. Et il faut croire que cette méthode prétendument illégitime est fort populaire puisqu’à cet endroit personne n’a pris le risque de construire une pompe à essence sur le côté droit de la chaussée, en Belgique, pour les automobilistes ” éthiques “.

On affirme enfin que cette optimisation fiscale serait contraire au ” contrat social “. Ce contrat, que personne n’a jamais signé, ne comporte, selon Rousseau lui-même, qu’une clause, l’abandon par chacun de tous ses droits au ” peuple souverain “.

Cette conception, dont se sont d’ailleurs servis des pouvoirs autoritaires, fait bien plus penser à un devoir de soumission qu’à une règle éthique. Et quand bien même il existerait un contrat social à contenu éthique, ce qui est pour le moins douteux, sa portée serait seulement d’obliger chacun à respecter la loi. Cela peut se faire en retirant le bénéfice des exceptions, exonérations, immunisations ou autres avantages qu’elle prévoit, et qui ne sont pas moins légaux que les règles qui fixent des impôts.

L’optimisation fiscale, pour des particuliers ou des sociétés, n’est rien d’autre qu’un élément de bonne gestion d’un patrimoine. Libre à chacun de payer en plus de ce qu’il doit, des montants qu’il ne doit pas, à l’Etat ou à des associations souvent plus efficaces et plus solidaires que lui, mais il s’agit alors d’un très respectable choix de libre solidarité, et non d’une obligation morale.