Saisie par un recours introduit par Inter-Environnement Wallonie et le Bond Beter Leefmilieu, la Cour constitutionnelle a décidé d'annuler la loi de 2015 de prolongation (pour 10 ans) des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2 (866 MW). Cet arrêt est évidemment tout sauf une surprise dans la mesure où, saisie de questions préjudicielles, la Cour de justice de l'Union européenne (CJ...

Saisie par un recours introduit par Inter-Environnement Wallonie et le Bond Beter Leefmilieu, la Cour constitutionnelle a décidé d'annuler la loi de 2015 de prolongation (pour 10 ans) des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2 (866 MW). Cet arrêt est évidemment tout sauf une surprise dans la mesure où, saisie de questions préjudicielles, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait déjà statué de façon défavorable à l'Etat belge. L'arrêt d'annulation se base sur l'absence, pourtant déjà relevée par le Conseil d'Etat au moment de la rédaction de la loi, d'études d'incidences environnementales avec consultation du public (la prolongation est liée aux travaux de modernisation des deux centrales) ainsi que l'absence d'une procédure d'évaluation transfrontalière puisque la prolongation des deux centrales peut avoir une incidence sur l'environnement d'un autre Etat-membre. Les deux organisations requérantes n'ont toutefois pas obtenu l'extinction de Doel 1 et 2. Se basant sur le même arrêt de la CJUE, la Cour constitutionnelle affirme en effet l'existence d'un risque grave de rupture de l'approvisionnement électrique du pays si les deux centrales devaient s'arrêter plus tôt que prévu. Dès lors, elle maintient les effets de la loi annulée jusqu'à promulgation d'une nouvelle loi et fixe un délai : le 31 décembre 2022. En d'autres termes, le gouvernement, actuel et le prochain, dispose de 34 mois pour réaliser les études demandées. Vu la forte opposition néerlandaise à la prolongation des deux centrales et le délai assez court pour tout faire, ce n'est pas gagné d'avance. D'autant qu'il faudra ensuite trouver une majorité parlementaire pour voter une loi qui prolonge effectivement deux réacteurs nucléaires. Du côté d'Engie Electrabel, qui a investi 700 millions d'euros dans la prolongation de Doel 1 et 2 (qui vont d'ailleurs redémarrer dans les prochaines semaines), on a pris acte de la décision.