Malades de longue durée: des sanctions gouvernementales pour travailleurs et employés

C’est “le” grand souci du marché du travail, davantage que le chômage. Le gouvernement De Croo s’est entendu sur un plan pour les “réintégrer de manière adaptée”. Un compromis, une première étape.

C’est une préoccupation majeure pour la marché du travail, plus importante encore que le chômage: le nombre de malades de longue durée explose, littéralement, depuis quelques années. Ils étaient 41000 en juin 2018, 71 000 de plus en quatre ans et environ 500.000 aujourd’hui, soit davantage que le nombre de chômeurs.

C’est, pour partie, l’effet d’un report des mesures prises en matière d’accompagnement des chômeurs, avec la volonté de les remettre au travail; C’est, pour une autre partie, le reflet d’un monde du travail sous pression avec une attention insuffisante accordée au burn out et au décrochage. C’est, enfin, le conséquence d’une monde en mutation, avec de nombreux travailleurs en réflexion sur leur carrière, un virage accentué encore par la pandémie.

Une double sanction

Pour le gouvernement De Croo, qui s’est fixé pour objectif d’atteindre un taux d’emploi à 80% en 2030 (contre 71% aujourd’hui), s’attaquer à ce problème est un chantier majeur. Le Premier ministre a présenté ce vendredi la réforme censée remédier à ce mal en compagnie de son principal architecte, le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit).

Validé en Conseil des ministres, le chantier “social”, selon les termes du ministre, prévoit une double sanction potentielle.

D’une part, pour les travailleurs salariés: après avoir reçu un questionnaire, ils doivent justifier leur situation et accepter, le cas échéant, un accompagnement de remise au travail. Deux acteurs jouent un rôle-clé dans cette phase : le médecin-conseil et le coordinateur Retour Au Travail (ReAT). En cas de refus répété et non justifié de le remplir ou de répondre aux invitations qui suivent, le travailleur risque de perdre 2,5 % de son indemnité.

Mais les employeurs sont également concernés: si un trop grand nombre de malades de longue durée sont constatés au sein d’une même entreprise, et à l’issue d’une procédure, les cotisations patronales pourraient être majorées de 2,5%. L’excès sera compris comme un minimum de 3 entrées en incapacité de travail de 12 mois au cours des 4 derniers trimestres et un nombre d’entrées en incapacités trois fois plus élevé que la moyenne du secteur privé et deux fois plus que la moyenne du secteur. Sur la base d’une première simulation, 940 entreprises seraient concernées et 190 seraient redevables d’une cotisation pour un montant global de 1,275 million d’euros.

Comme toujours au sein de la Vivaldi fédérale, il s’agit là d’un compromis dont les accents sont insuffisants, aux yeux des observateurs du marché du travail, pour solutionner durablement ce malaise. Parce les sanctions ne sont pas assez significatives. Et parce que le vrai chantier consiste en un traitement en profondeur de ce qui est devenu un fléau national.

Il s’agit, néanmoins, d’une première étape dans le bon sens.