Le secret bancaire n’est pas seul à devoir disparaître au Grand-Duché : il en va de même des sociétés à finalité purement fiscale. Les boîtes aux lettres ne sont plus les bienvenues.
La fin du secret bancaire, ou plus précisément de l’anonymat entourant la perception de revenus d’intérêts, ne va guère affecter le Luxembourg, même si l’une ou l’autre banque est encore trop axée sur le “dentiste belge”. Normal : Luc Frieden, le ministre luxembourgeois des Finances, avait déclaré dès le 9 décembre 2009 que “les banquiers doivent se préparer à voir le secret bancaire disparaître d’ici trois à quatre ans”. Ce sera finalement cinq. Confortable !
Cette rentrée dans le rang ne vaut pas seulement pour les banques. Il en va de même pour les filiales que nombre de sociétés étrangères créent — ou créaient — à Luxembourg dans un but purement fiscal. “Je lutte personnellement contre ces pratiques qui font du tort à la place”, affirme Marc Boland, un Liégeois devenu citoyen luxembourgeois. Il a cofondé Parfinindus, une société qui aide les entreprises à s’établir au Grand-Duché et leur fournit l’appui logistique nécessaire. “Il faut substance et réalité économique, c’est-à-dire un siège véritable occupant du personnel et une activité réelle.” “Celle-ci peut se traduire par un développement local ou sur l’ensemble des marchés européens, complète son collègue Frédéric Monceau, par de la gestion active de participations, comme par de la recherche et développement.”
De la substance svp !
Les autorités locales ont elles-mêmes resserré la vis en ce domaine : en vertu de la loi du 12 septembre 2011, l’autorisation d’établissement que doit obtenir une société souhaitant effectuer une activité commerciale est liée à la preuve d’une réalité économique. Il n’est pas rare, depuis, que le candidat à une implantation luxembourgeoise reçoive un courrier du ministère des Classes moyennes lui demandant de faire la preuve “d’une présence et d’une gestion effectives”. Le ministère n’hésite pas à relever que le dirigeant présumé de l’entité luxembourgeoise est domicilié à Bruxelles, par exemple, et il demande en conséquence des “explications détaillées sur la manière dont il compte satisfaire à l’obligation d’une gestion effective et permanente”. Utiliser Luxembourg comme un paradis fiscal avec un établissement fictif ne réussissait de toute manière pas toujours. L’échec le plus connu est celui de Belgacom, condamné en 2009, après avoir été débouté dans son appel contre l’Inspection spéciale des impôts (ISI), à un débours dépassant allègrement les 100 millions d’euros.
Ce n’est pas tout. Le Luxembourg vient de transposer la directive européenne de 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, souligne Marc Boland. Elle est parue dans le Mémorial (le Moniteur luxembourgeois) le 4 avril dernier. A l’échange d’informations sur demande, cette loi ajoute l’échange spontané. Alors que Luxembourg attire un nombre croissant de vrais entrepreneurs, ceux qui font semblant ne sont plus les bienvenus…
