De nouvelles dispositions votées mercredi par les députés européens vont améliorer les conditions de vie et de travail des quelque 100.000 travailleurs saisonniers provenant de pays tiers à l’Union européenne.
Il s’agit du premier dossier de migration légale depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. “Avec ces nouvelles dispositions, nous avons essayé d’encourager les bons employeurs qui engagent des travailleurs saisonniers, mais nous avons averti les mauvais employeurs: vous devez avoir des normes minimales pour protéger les travailleurs saisonniers”, avait déclaré le rapporteur britannique Claude Moraes (S&D). “Ce ne sont pas des droits uniquement sur papier: ils apportent une certaine flexibilité, ce qui est essentiel pour que les travailleurs soient traités non pas comme des biens mais comme des êtres humains.”
Concrètement, chaque Etat-membre sera tenu de fixer une durée de séjour maximale pour les travailleurs saisonniers de pays tiers, qui pourra être comprise entre 5 et 9 mois sur une année.
Les saisonniers souhaitant venir travailler en Europe devront apporter la preuve d’un contrat de travail ou d’une offre d’embauche. Ces documents devront contenir des informations sur le salaire et les heures de travail prestées. Il faudra aussi apporter la preuve d’un logement adéquat dont le loyer, si l’employeur le prend en charge, ne pourra être répercuté de manière disproportionnée sur le salaire du travailleur.
Les travailleurs saisonniers bénéficieront donc des mêmes droits que les ressortissants des pays européens, et les employeurs qui y contreviendraient “feront l’objet de sanctions “efficaces, proportionnées et dissuasives”. Les sous-traitants sont également visés par la mesure.
“Je me réjouis de l’adoption de ce rapport qui, au-delà de favoriser l’immigration légale, confère aux travailleurs saisonniers plus de droits là où aucune législation européenne n’existait auparavant: salaire égal à celui des travailleurs de l’Union, un logement décent ou encore des standards minimaux en termes de protection sociale”, a réagi le député belge Frédéric Daerden (PS).” Nous devons nous battre contre le dumping social tant interne à l’Union que vis-à-vis de l’extérieur.”