Les syndicats plaident pour une réforme de la pension minimum non-genrée

La notion de “travail effectif”, telle que prévue dans la réforme de la pension minimum, va pénaliser plus durement les femmes dans le calcul de leur pension, dénoncent lundi la CSC, la FGTB et la CGSLB. D’après le centre d’expertise sur les pensions (Bureau du Plan), la réforme pourrait, en effet, coûter jusqu’à 440 euros par an à une femme sur sept ayant droit à la pension minimum. Les syndicats, rejoints par le Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB) et De Vrouwenraad, demandent au gouvernement de rectifier le tir.

Le relèvement de la pension minimum était une urgence sociale, obtenue dans l’accord gouvernemental“, retrace le banc syndical. “En termes réels, c’est-à-dire en plus de l’inflation, la pension minimale augmentera de 15% entre 2020 et 2024. Jusqu’à ce jour, les salariés et les indépendants avaient d’office droit à un minimum garanti après 30 ans de carrière, les périodes dites ‘assimilées’ étant pleinement comptabilisées. C’est-à-dire qu’après 30 années de carrière, ils et elles avaient droit à 30/45e de la pension minimale, qui s’élève aujourd’hui à 1021,88 euros bruts“.

Cependant, le gouvernement fédéral a décidé cet été d’introduire une condition supplémentaire de 20 ans de “travail effectif” (exprimé en jours). Seuls le congé de maternité, le congé d’allaitement, le congé palliatif et l’inactivité due à un handicap, seront assimilés à un emploi effectif. Il existera un régime limité et complexe pour les malades de longue durée.

Les syndicats et les organisations féministes se disent donc “très préoccupés” par l’impact de la réforme sur les droits à la pension des femmes les plus précaires. “Selon un calcul du Centre d’expertise sur les pensions, l’accord intervenu cet été creuse l’écart entre les hommes et les femmes en matière de pensions. Il se traduira par une perte de 440 euros par an pour presque une femme sur sept parmi les futures ayant-droit à la pension minimum (= 3,9% de toutes les femmes qui seront pensionnées à l’avenir)“, argumentent-ils, plaidant pour une réforme qui ne discrimine pas les femmes.

Ne pas tenir compte par exemple du congé parental, du crédit-temps, du congé de naissance, du temps partiel avec maintien de droits et AGR (temps partiel, NDLR) est un mépris total des réalités et conditions de travail des femmes“, lancent encore les organisations et les syndicats.

Les interlocuteurs sociaux sont appelés à rendre un avis sur la réforme d’ici la fin du mois de novembre.

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